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6 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers en matière pénale.

    Date

    1967 - 1995

    Cote

    1480 W 1-478

    • Contexte : 1480 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers en matière pénale.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  2. Résultat n°2

    Dossiers de procédures classées sans suite.

    Date

    1987 - 1995

    Cote

    1517 W 82-150

    • Contexte : 1517 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de procédures classées sans suite.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  3. Résultat n°3

    L'affaire de Béfort [Belfort], crime du régiment d'infanterie Royal-Liégois.

    Date

    jeudi 21 octobre 1790

    Cote

    5 Fi 33

    • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...

    • L'affaire de Béfort [Belfort], crime du régiment d'infanterie...

    Producteur :

    Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.

  4. Résultat n°4

    Suspicion de profits illicites résultant d'opérations effectuées avec l'ennemi : dossiers individuels des entreprises, artisans ou commerçants du Territoire de Belfort.

    Date

    1938-1953

    Cote

    1926W/1-1926W/16

    • Contexte : 1926 W - Direction générale des finances publiques...

    • Suspicion de profits illicites résultant d'opérations...

    Producteur :

    Direction Générale des Finances Publiques / Comité de Confiscation des Profits Illicites

  5. Résultat n°5

    Justice pénale : dossiers sans suite.

    Date

    1940 - 1946

    Cote

    50 W 1-39

    • Contexte : 50 W - Tribunal de première instance de Belfort

    • Justice pénale : dossiers sans suite.

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance

  6. Résultat n°6

    Procédures de non-lieu en matière pénale.

    Date

    1969 - 1985

    Cote

    1517 W 1-81

    • Contexte : 1517 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procédures de non-lieu en matière pénale.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance