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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres d'inscriptions des recours.

    Date

    2006-2018

    Cote

    1934W/187

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Registres d'inscriptions des recours.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  2. Résultat n°2

    Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

    Date

    2015-2017

    Cote

    1934W/185

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  3. Résultat n°3

    Recours.

    Date

    1999-2015

    Cote

    1934W/100-1934W/183

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Recours.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  4. Résultat n°4

    Procédure collectives.

    Date

    2013-2015

    Cote

    1978W/1-1978W/17

    • Contexte : 1978 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Procédure collectives ; Mandat Ad Hoc-concilation ;...
    • Procédure collectives.

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  5. Résultat n°5

    Contentieux.

    Date

    2013-2015

    Cote

    1978W/28-1978W/38

    • Contexte : 1978 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Procédure collectives ; Mandat Ad Hoc-concilation ;...
    • Contentieux.

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  6. Résultat n°6

    Dossiers d'appel.

    Date

    1998-2015

    Cote

    1934W/46-1934W/90

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Dossiers d'appel.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  7. Résultat n°7

    Procédure collectives.

    Date

    2014-2015

    Cote

    1978W/39-1978W/173

    • Contexte : 1978 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Procédure collectives ; Mandat Ad Hoc-concilation ;...
    • Procédure collectives.

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  8. Résultat n°8

    Mandat Ad hoc-conciliations.

    Date

    2013-2015

    Cote

    1978W/18-1978W/27

    • Contexte : 1978 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Procédure collectives ; Mandat Ad Hoc-concilation ;...
    • Mandat Ad hoc-conciliations.

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  9. Résultat n°9

    Dossiers appels ; Recours agricoles.

    Date

    2014-2015

    Cote

    1934W/184

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Dossiers appels ; Recours agricoles.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  10. Résultat n°10

    Recours TASS agricoles.

    Date

    1998-2014

    Cote

    1934W/92-1934W/99

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Recours TASS agricoles.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  11. Résultat n°11

    Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.) pour échantillonnage.

    Date

    2008-2014

    Cote

    1981W/13-1981W/19

    • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort

    • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
    • Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance...

    Producteur :

    Tribunal judiciaire de Belfort

  12. Résultat n°12

    Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres des causes agricoles (1961-2013) ; Registre des causes générales (1994-2000).

    Date

    1961-2013

    Cote

    1934W/186

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres...

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  13. Résultat n°13

    Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

    Date

    1978 ; 1982

    Cote

    1912W/217

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Institution des conciliateurs dans le Territoire de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  14. Résultat n°14

    Stage de citoyenneté.

    Cote

    1995W/8

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Stage de citoyenneté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  15. Résultat n°15

    Mandats Ad Hoc-conciliations.

    Date

    2011-2012

    Cote

    1927W/19-1927W/20

    • Contexte : 1927 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Contentieux ; Procédures collectives ; Mandats Ad-Hoc...
    • Mandats Ad Hoc-conciliations.

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  16. Résultat n°16

    Sursis avec mise à l'épreuve.

    Cote

    1995W/1-1995W/4

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Sursis avec mise à l'épreuve.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  17. Résultat n°17

    Scellés.

    Date

    2003-2012

    Cote

    1912W/200-1912W/204

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Scellés.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  18. Résultat n°18

    Dossiers civils gracieux.

    Date

    2011-2012

    Cote

    1917W/14-1917W/15

    • Contexte : 1917 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoires des notaires ; Services civils ; service...
    • Dossiers civils gracieux.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  19. Résultat n°19

    Placement sous surveillance électronique.

    Cote

    1995W/9-1995W/10

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  20. Résultat n°20

    Libération conditionnelle.

    Cote

    1995W/12

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  21. Résultat n°21

    Travail non rémunéré.

    Cote

    1995W/7

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Travail non rémunéré.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  22. Résultat n°22

    Procédure collectives (minutes et plumitifs).

    Date

    2011-2012

    Cote

    1927W/21-1927W/77

    • Contexte : 1927 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Contentieux ; Procédures collectives ; Mandats Ad-Hoc...
    • Procédure collectives (minutes et plumitifs).

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  23. Résultat n°23

    Semi-liberté.

    Cote

    1995W/8

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Semi-liberté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  24. Résultat n°24

    Enquêtes en aménagement de peine.

    Cote

    1995W/13-1995W/14

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Enquêtes en aménagement de peine.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  25. Résultat n°25

    Contrôle judiciaire.

    Cote

    1995W/10

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  26. Résultat n°26

    Contentieux minutes et plumitifs).

    Date

    2011-2012

    Cote

    1927W/1-1927W/8

    • Contexte : 1927 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Contentieux ; Procédures collectives ; Mandats Ad-Hoc...
    • Contentieux minutes et plumitifs).

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  27. Résultat n°27

    Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Date

    1981-1982 ; 1986

    Cote

    1912W/151

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  28. Résultat n°28

    Dossier administratif d'un magistrat parti en retraite.

    Cote

    1917W/108

    • Contexte : 1917 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoires des notaires ; Services civils ; service...
    • Dossier administratif d'un magistrat parti en retraite.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  29. Résultat n°29

    Travail d'Intérêt général (T.I.G.).

    Cote

    1995W/5-1995W/7

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Travail d'Intérêt général (T.I.G.).

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  30. Résultat n°30

    Procédure collectives (minutes et plumitifs).

    Date

    2011-2012

    Cote

    1927W/9-1927W/18

    • Contexte : 1927 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Contentieux ; Procédures collectives ; Mandats Ad-Hoc...
    • Procédure collectives (minutes et plumitifs).

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  31. Résultat n°31

    Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt général

    Cote

    1995W/7

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  32. Résultat n°32

    Surveillance électronique fin de peine.

    Cote

    1995W/11

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Surveillance électronique fin de peine.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  33. Résultat n°33

    Dossiers enfants (TPE) post sentenciels pour échantillonnage.

    Date

    2011-2012

    Cote

    1917W/52-1917W/53

    • Contexte : 1917 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoires des notaires ; Services civils ; service...
    • Dossiers enfants (TPE) post sentenciels pour échantillonnage.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  34. Résultat n°34

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2011

    Cote

    1879W/5-1879W/6

    • Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  35. Résultat n°35

    Contrôle judiciaire.

    Date

    2011

    Cote

    1879W/11

    • Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
    • Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  36. Résultat n°36

    Dossiers d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) pour échantillonnage.

    Date

    2011

    Cote

    1917W/18-1917W/19

    • Contexte : 1917 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoires des notaires ; Services civils ; service...
    • Dossiers d'Indemnisation des Victimes d'Infraction...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  37. Résultat n°37

    Minutes police jugements 4e et 5e classe.

    Date

    1967-2011

    Cote

    1912W/152-1912W/162

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Minutes police jugements 4e et 5e classe.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  38. Résultat n°38

    Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

    Date

    2011

    Cote

    1879W/9

    • Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
    • Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  39. Résultat n°39

    Libération conditionnelle

    Date

    2011

    Cote

    1883W/52

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Libération conditionnelle

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  40. Résultat n°40

    Semi-liberté et aménagements de peines

    Date

    2011

    Cote

    1883W/49

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Semi-liberté et aménagements de peines

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance