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  1. Résultat n°1

    3 novembre 1774-2 mai 1776

    Cote

    19 B 87

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 19 B - Seigneurie de Montreux-Château
    • Registres des audiences.
    • 3 novembre 1774-2 mai 1776

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  2. Résultat n°2

    (9065-9146).

    Date

    Mai 1937-1942

    Cote

    6 U 163

    • Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

    • Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
    • Registres du commerce.
    • Registre des sociétés, volumes B.
    • (9065-9146).
  3. Résultat n°3

    Litige entre l'hôpital de Belfort et Célestin Trolard : paiement de journées d'hôpital.

    Date

    1887

    Cote

    5 K 48/30

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1887 (suite).
    • Litige entre l'hôpital de Belfort et Célestin Trolard...
  4. Résultat n°4

    Litige entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et Auguste Evaly : empêchement porté à l'extraction du sable de la Bourbeuse.

    Date

    1877

    Cote

    5 K 27/44

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1877.
    • Litige entre la compagnie des chemins de fer de l'Est...
  5. Résultat n°5

    avril-octobre 1911.

    Cote

    2 E 9/165

    • Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny

    • Léon Touvet (9 août 1899-13 avril 1912)
    • Minutes.
    • avril-octobre 1911.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.

  6. Résultat n°6

    Litige entre la commune d'Urcerey et François Helsch, éleveur de lapins : affaissements causés à une maison par l'abaissement d'un chemin.

    Date

    1906

    Cote

    5 K 73/355

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1906.
    • Litige entre la commune d'Urcerey et François Helsch,...
  7. Résultat n°7

    CSS - affaires signalées - dos. 5418.

    Date

    2000

    Cote

    1754W/135

    • Contexte : 1754 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • CSS - affaires signalées - dos. 5418.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  8. Résultat n°8

    Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection jeunes majeurs (pour échantillonnage)

    Date

    2004-2005

    Cote

    1883W/62

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  9. Résultat n°9

    1912

    Date

    1912

    Cote

    4U3/137

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1912
  10. Résultat n°10

    Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).

    Date

    1980

    Cote

    130 W 1

    • Contexte : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

    • Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).

    Producteur :

    Conseil de prud'hommes

  11. Résultat n°11

    1794-1806

    Date

    1794-1806

    Cote

    4 U 4/435

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • 1794-1956
    • 1794-1806
  12. Résultat n°12

    14 octobre 1736-31 janvier 1739.

    Cote

    2 E 1 /207

    • Contexte : 2 E 1 - Tabellion du comté de Belfort et notaires successeurs

    • Tabellions seigneuriaux et notariat royal
    • Tabellionné général des villes et comté de Belfort
    • Jean-François Bourquenot (1724-1755)
    • Ventes.
    • Obligations.
    • 14 octobre 1736-31 janvier 1739.

    Producteur :

    Les documents décrits proviennent d'une étude notariale dont maîtres Briqueler sont actuellement titulaires (2003). Le fonds se compose des minutes du tabellionné général du comté de Belfort depuis 1565 et des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à l'étude belfortaine entre 1791 et 1915

  13. Résultat n°13

    avril - juin 1911.

    Cote

    2 E 2/360

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Notariat moderne
    • Etude de Belfort (nivôse an IX-)
    • Louis Emile Jeanningros (avril 1903-1918)
    • Minutes.
    • avril - juin 1911.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  14. Résultat n°14

    Assemblées générales ordinaires.

    Date

    1971 - 1977

    Cote

    1250 W 86

    • Contexte : 1250 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Assemblées générales ordinaires.

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Belfort

  15. Résultat n°15

    Elections municipales de Courtelevant : réclamations.

    Date

    1885

    Cote

    5 K 43/17

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1885.
    • Elections municipales de Courtelevant : réclamations.
  16. Résultat n°16

    20 juillet 1758-13 décembre 1763 (trois registres)

    Cote

    12 B 92

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 12 B - Seigneurie de Florimont
    • Registres des rapports de différents gardes.
    • 20 juillet 1758-13 décembre 1763 (trois registres)

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  17. Résultat n°17

    1849

    Date

    1849

    Cote

    3 U 104

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Actes civils
    • Actes déposés et dressés au greffe (enregistrement)
    • Répertoires des actes reçus et des jugements rendus...
    • 1849
  18. Résultat n°18

    janvier-mars 1928.

    Cote

    2 E 9/215

    • Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny

    • Georges Schoffit (16 avril 1912-15 novembre 1938)
    • Minutes.
    • janvier-mars 1928.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.

  19. Résultat n°19

    17 août 1874-22 mai 1876

    Cote

    2 Y 277*

    • Contexte : 2 Y - Fonds de la maison d'arrêt de Belfort

    • Population carcérale
    • Registres d'écrou après les instructions du 26 août...
    • Registres d’écrou correctionnel.
    • 17 août 1874-22 mai 1876
  20. Résultat n°20

    1907

    Date

    1907

    Cote

    4 U 4/355

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Procédures
    • Jugements
    • 4 U 4/243-399
    • 1907
  21. Résultat n°21

    1937-1938

    Cote

    2 Y 12*

    • Contexte : 2 Y - Fonds de la maison d'arrêt de Belfort

    • Administration de la prison
    • Main courante du service de nuit.
    • 1937-1938
  22. Résultat n°22

    janvier-mars 1846.

    Cote

    2 E 6/35

    • Contexte : 2 E 6 - Etude notariale de Belfort

    • Minutes (1812-1934)
    • Louis Erard (1817-1860)
    • Minutes.
    • janvier-mars 1846.

    Producteur :

    Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.
    , Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.

  23. Résultat n°23

    Petitzon - Girardey - Liblin, à Lepuix-Gy, constitution de société de mécanique.

    Date

    1925-1926

    Cote

    149 J 237

    • Contexte : 149 J - Dossiers de clients et archives personnelles...

    • ​Papiers de l’étude
    • Dossiers de sociétés
    • Petitzon - Girardey - Liblin, à Lepuix-Gy, constitution...
  24. Résultat n°24

    19 janvier 1769-29 décembre 1770

    Cote

    9 B 68

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 9 B - Magistrat de Delle
    • Registres des audiences.
    • 19 janvier 1769-29 décembre 1770

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  25. Résultat n°25

    1813-1814

    Date

    1813-1814

    Cote

    4U2/359

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Procédures
    • Répertoires des jugements
    • Répertoires des jugements rendus par le juge de paix.
    • 1813-1814
  26. Résultat n°26

    1865

    Date

    1865

    Cote

    4U3/580

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1865
  27. Résultat n°27

    26 octobre 1731-10 janvier 1737

    Cote

    17 B 131

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 17 B - Seigneurie de Grandvillars
    • Registres des causes fiscales.
    • 26 octobre 1731-10 janvier 1737

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  28. Résultat n°28

    A861-A930

    Cote

    1889W/34

    • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Radiations ; Actes.
    • Actes.
    • A861-A930

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  29. Résultat n°29
    La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] : procès entre le sieur Cuénot et la tutelle de mademoiselle de Duras (1739) au sujet des charges et servitudes grevant le pâturage et les bois de la Charmotte qui lui étaient affermés, procédure contre les fermiers pour mauvaise exploitation et infractions aux clauses du bail (1764-1768).

    177 medias

  30. Résultat n°30

    juillet - décembre 1858.

    Cote

    2 E 1/452

    • Contexte : 2 E 1 - Tabellion du comté de Belfort et notaires successeurs

    • Notariat moderne
    • Minutes
    • Edouard MÉNY (14 juillet 1844-1872)
    • juillet - décembre 1858.

    Producteur :

    Les documents décrits proviennent d'une étude notariale dont maîtres Briqueler sont actuellement titulaires (2003). Le fonds se compose des minutes du tabellionné général du comté de Belfort depuis 1565 et des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à l'étude belfortaine entre 1791 et 1915

  31. Résultat n°31

    Janvier-avril 1894.

    Cote

    2 E 8/158

    • Contexte : 2 E 8 - Etude Rigollet de Belfort

    • Etude notariale
    • Minutes (1791-1941)
    • Eugène Muller (13 janvier 1881-2 mai 1899)
    • Minutes.
    • Janvier-avril 1894.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale belfortaine, dont maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédé à l'étude devenue belfortaine à compter de l'an XII.Ce fonds représente actuellement 52,9 ml.

  32. Résultat n°32

    Litige entre la commune de Bessoncourt et le sieur Anthonioz-Blanc : affouage.

    Date

    1899

    Cote

    5 K 63/128

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1899.
    • Litige entre la commune de Bessoncourt et le sieur...
  33. Résultat n°33

    A437-A503

    Cote

    1889W/28

    • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

    • Radiations ; Actes.
    • Actes.
    • A437-A503

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  34. Résultat n°34
    Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et les sieurs Chardoillet et J.-P. Mairan, d'autre part (1769-1810); Chardoillet et Cie, acquéreurs par contrat du 11 novembre 1769 de 1300 arpents de bois, avaient contrevenu aux conditions de l'exploitation.

    581 medias

    Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et les sieurs Chardoillet et J.-P. Mairan, d'autre part (1769-1810); Chardoillet et Cie, acquéreurs par contrat du 11 novembre 1769 de 1300 arpents de bois, avaient contrevenu aux conditions de l'exploitation.

    Date

    1769-1810

    Cote

    T 1063

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
    • Forêts.
    • Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et...
  35. Résultat n°35

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U3/664

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1950
  36. Résultat n°36

    1927-1928

    Date

    1927-1928

    Cote

    3 U 481

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Enquêtes civiles
    • Enquêtes.
    • 1927-1928
  37. Résultat n°37

    Dossiers JE.

    Date

    2004

    Cote

    1844W/211

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers JE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  38. Résultat n°38

    Ste-Ve.

    Date

    1920-1954

    Cote

    6 U 133

    • Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

    • Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
    • Registres du commerce.
    • Fichiers.
    • Des commerces (A).
    • Ste-Ve.
  39. Résultat n°39

    Commune d'Auxelles-Haut (1878).

    Date

    1878

    Cote

    3 U 959

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Expropriations pour construction de voirie
    • Chemins vicinaux
    • Chemin vicinaux ordinaires (C.V.O.).
    • C.V.O. n° 1 (1866-1911).
    • Commune d'Auxelles-Haut (1878).
  40. Résultat n°40
  41. Résultat n°41

    Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché de Bâle, pour démembrement de la communauté de Petite Fontaine hors de la paroisse d’Angeot et réunion à celle de Lachapelle (copie, 1773).

    Date

    1773

    Cote

    3 E 389

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  42. Résultat n°42

    1923-1924

    Date

    1923-1924

    Cote

    3 U 578

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Jugements civils
    • 1923-1924
  43. Résultat n°43

    janvier 聳 février 1931.

    Cote

    2 E 1/728

    • Contexte : 2 E 1 - Tabellion du comté de Belfort et notaires successeurs

    • Notariat moderne
    • Minutes
    • Charles BEAUDOIN (janvier 1905-11 avril 1938)
    • janvier – février 1931.

    Producteur :

    Les documents décrits proviennent d'une étude notariale dont maîtres Briqueler sont actuellement titulaires (2003). Le fonds se compose des minutes du tabellionné général du comté de Belfort depuis 1565 et des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à l'étude belfortaine entre 1791 et 1915

  44. Résultat n°44

    15 janvier 1721-3 juillet 1722

    Cote

    19 B 49

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 19 B - Seigneurie de Montreux-Château
    • Registres des audiences.
    • 15 janvier 1721-3 juillet 1722

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  45. Résultat n°45

    1841

    Date

    1841

    Cote

    4 U 4/409

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Tribunal de simple police
    • Rapports de gendarmerie et des gardes champêtres
    • 1840-1866
    • 1841
  46. Résultat n°46

    juin 1830-août 1831.

    Cote

    2 E 9/17

    • Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny

    • Pierre Antoine Lardier (12 février 1811-1848)
    • Minutes.
    • juin 1830-août 1831.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.

  47. Résultat n°47

    1821

    Date

    1821

    Cote

    4 U 4/194

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Procédures
    • Répertoires des actes et des jugements
    • 4 U 4/181-241
    • 1821
  48. Résultat n°48

    1er janvier 1791- 10 nivôse an XIV.

    Cote

    2 E 2/438

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Notariat moderne
    • Répertoires et tables des actes (1791-1921) de Giromagny
    • Répertoires.
    • 1er janvier 1791- 10 nivôse an XIV.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  49. Résultat n°49

    21 février-21 mars 1778

    Cote

    23 B 43

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 23 B - Seigneurie du Rosemont
    • Registres des audiences.
    • 21 février-21 mars 1778

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  50. Résultat n°50

    20 août-décembre 1911

    Cote

    2 E 7/96

    • Contexte : 2 E 7 - Etude notariale de Rougegoutte

    • Georges Pfulb (juin 1905-1914)
    • Minutes.
    • 20 août-décembre 1911

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Rougegoutte dont maître Trouillat est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1820 et 1904, et représente 6,2 ml.

  51. Résultat n°51

    5 septembre1747-24 janvier 1749

    Cote

    18 B 16

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 18 B - Seigneurie de Lachapelle-sous-Rougemont
    • Registres des audiences.
    • 5 septembre1747-24 janvier 1749

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  52. Résultat n°52

    Banvins. - Ordonnance des officiers de Belfort sur la vente du vin aux cabaretiers avec tarifs sur les charrois de vin (1664). Requête des dames de l’abbaye de Masevaux à Colbert conseiller du Roi, sur la vente de vin qu’elles débitent, enquête (1656).

    Date

    1656-1664

    Cote

    3 E 247

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Droits divers
    • Classement par droits
    • Banvins. - Ordonnance des officiers de Belfort sur...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  53. Résultat n°53

    septembre-novembre 1904.

    Cote

    2 E 6/149

    • Contexte : 2 E 6 - Etude notariale de Belfort

    • Minutes (1812-1934)
    • Marie Théophile Pierre Magnie (1893-1908)
    • Minutes.
    • septembre-novembre 1904.

    Producteur :

    Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.
    , Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.

  54. Résultat n°54

    Entrées et sorties (1918-1920).

    Date

    1918-1920

    Cote

    3 U 789

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis
    • Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité.
    • Entrées et sorties (1918-1920).
  55. Résultat n°55

    Visite d’un lieu pour construire un étang nécessaire aux mines de Phanitor (1662), visite de la montagne de Saint-Pierre (1700), visites de la mine Saint-Pierre (1696, 1745), visites des bâtiments des mines, machines, fonderies mis au bail du sieur Anthès (fonderie, étangs et mines de Phanitor, Saint Pierre, Saint-Jean (1696), visite de Saint-André et Saint-Jean (1698). Visite de la montagne Saint-Jean pour réparation (1669), correspondance et enquête au sujet de difficultés entre les entrepreneurs des mines et les mineurs (1672), état des dépenses à faire par chaque quart d’an pour les mines et fonderie de Giromagny (1674). Etat des appointements des mineurs, fondeurs, charpentiers, maréchaux, et autres ouvriers des mines et fonderies de Giromagny et Auxelles (non nominatif, par métiers (1673). Requête de mineurs d’Auxelles à la duchesse de Mazarin pour avoir une aide (s.d., XVIIIe siècle). Mémoire pour servir d’instruction au sujet de la montagne Saint-Jacques à Auxelles (s.d., [fin XVIIesiècle]). Visite de la mine Phanitor (1672). Copie de requête des entrepreneurs suite à une rebellion entre mineurs (étrangers qui ne respectent pas les coutumes, vers 1672). Acte de M de Barbaud, fermier des mines et forges contre le duc de Mazarin à cause des désordres de la guerre qui règne dans le pays pour être déchargé des dégâts possibles aux mines et usines (1674). Inventaire des pièces remises par Dupin remises au greffier tabellion des mines concernant les mines (1703). Traité avec Adam Besançon et Nicolas Perros pour les rebuts de la fonderie (1702). Correspondance à M Dupin sur l’exploitation des mines (1672). Mémoire pour la reprise d’exploitation de la montagne Saint-Jacques à Auxelles (projet de traité, s.d., [fin XVIIesiècle]). Mémoire sur les fautes du Houtman (s.d., [fin XVIIe siècle]).

    Date

    1662-1702

    Cote

    3 E 779

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Biens fonciers
    • Mines
    • Visite d’un lieu pour construire un étang nécessaire...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  56. Résultat n°56

    An VI

    Date

    An VI

    Cote

    4 U 4/24

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • An VI
  57. Résultat n°57

    Dossiers TPE.

    Date

    janv. 2005

    Cote

    1844W/59

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers TPE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  58. Résultat n°58

    Litige entre la commune de Roppe et la veuve Jean-Baptiste Schwalm : affouage.

    Date

    1902

    Cote

    5 K 68/215

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1902 (suite).
    • Litige entre la commune de Roppe et la veuve Jean-Baptiste...
  59. Résultat n°59

    juillet 1838-octobre 1839.

    Cote

    2 E 9/24

    • Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny

    • Pierre Antoine Lardier (12 février 1811-1848)
    • Minutes.
    • juillet 1838-octobre 1839.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.

  60. Résultat n°60

    Août-octobre 1932.

    Cote

    2 E 8/361

    • Contexte : 2 E 8 - Etude Rigollet de Belfort

    • Etude notariale
    • Minutes (1791-1941)
    • Jean Henriot (29 août 1908-1951)
    • Minutes.
    • Août-octobre 1932.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale belfortaine, dont maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédé à l'étude devenue belfortaine à compter de l'an XII.Ce fonds représente actuellement 52,9 ml.

  61. Résultat n°61

    Janvier 1926-juillet 1926 : registre.

    Date

    Janvier 1926-juillet 1926

    Cote

    3 U 703

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Ordonnances de référés
    • Janvier 1926-juillet 1926 : registre.
  62. Résultat n°62

    Juillet-décembre 1926

    Date

    Entre le 1er juillet 1926 et le 31 décembre 1926

    Cote

    2 E 4/760

    • Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Joseph PHILIPPEAU (13 février 1926-juin 1931)
    • Minutes
    • Juillet-décembre 1926

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.

  63. Résultat n°63

    1942-1950

    Date

    1942-1950

    Cote

    149 J 134

    • Contexte : 149 J - Dossiers de clients et archives personnelles...

    • ​Papiers de l’étude
    • Dossiers de sociétés
    • Ernest Boigeol et compagnie.
    • Titres de famille et de société : expéditions (1870-1950).
    • 1942-1950
  64. Résultat n°64

    Mai-juin 1919.

    Cote

    2 E 8/269

    • Contexte : 2 E 8 - Etude Rigollet de Belfort

    • Etude notariale
    • Minutes (1791-1941)
    • Jean Henriot (29 août 1908-1951)
    • Minutes.
    • Mai-juin 1919.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale belfortaine, dont maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédé à l'étude devenue belfortaine à compter de l'an XII.Ce fonds représente actuellement 52,9 ml.

  65. Résultat n°65

    messidor - 6e jour complémentaire an XI.

    Cote

    2 E 2/123

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Notariat moderne
    • Etude de Belfort (nivôse an IX-)
    • François Joseph Triponé (nivôse an IX-septembre 1824)
    • Minutes.
    • messidor - 6e jour complémentaire an XI.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  66. Résultat n°66
    Wittersdorf : procès-verbaux de visites du moulin, réparations et baux.

    51 medias

    Wittersdorf : procès-verbaux de visites du moulin, réparations et baux.

    Date

    1670-1758

    Cote

    T 1154

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • MOUVANCES DE LA BARONNIE D'ALTKIRCH
    • Wittersdorf : procès-verbaux de visites du moulin,...
  67. Résultat n°67

    Commune de Charmois (1872-1876).

    Date

    1872-1876

    Cote

    3 U 985

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Chemins de fer
    • Compagnie de l'Est
    • Ligne Belfort-Delle.
    • Commune de Charmois (1872-1876).
  68. Résultat n°68

    Elections municipales de Valdoie : réclamations.

    Date

    1900

    Cote

    5 K 64/141

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1900.
    • Elections municipales de Valdoie : réclamations.
  69. Résultat n°69

    1841

    Date

    1841

    Cote

    4U2/373

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Procédures
    • Répertoires des jugements
    • Répertoires des jugements rendus par le juge de paix.
    • 1841
  70. Résultat n°70

    16 avril 1766-29 juin 1767.

    Cote

    2 E 4/420

    • Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné de la seigneurie de Florimont
    • Julien Joseph Lajanne (octobre 1761-1790), Léonard...
    • " protocolle des contrats de vente du tabellionné de...
    • 16 avril 1766-29 juin 1767.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.

  71. Résultat n°71

    septembre-octobre 1931.

    Cote

    2 E 9/230

    • Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny

    • Georges Schoffit (16 avril 1912-15 novembre 1938)
    • Minutes.
    • septembre-octobre 1931.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.

  72. Résultat n°72

    Liasse 54 dossier 7-11.

    Date

    1916-1954

    Cote

    73 J 160

    • Contexte : 73 J - Dossiers de clients et pièces de comptes de...

    • Dossiers de clients
    • Liasse 54 dossier 7-11.

    Producteur :

    Dossiers de clients et pièces de comptes de l'étude belfortaine (2 E 2)
    Les dossiers de clients, correspondance et pièces de compte, sont issus de trois générations de notaires de l'étude belfortaine n° 2 : maîtres Vuidard (qui exerce entre 1873 et 1902), Jeanningros (1903-1920) et Miserey (1920-1965). Les dates extrêmes hors de ces périodes sont dues à des pièces annexes des dossiers, telles qu'expéditions de titres pour le XVIIIe siècle.

  73. Résultat n°73

    11 juillet 1883-31 août 1883

    Date

    11 juillet 1883-31 août 1883

    Cote

    3 U 1493

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers correctionnels
    • 11 juillet 1883-31 août 1883
  74. Résultat n°74

    Audiences

    Date

    an VIII-1942

    Cote

    3 U 1272-1288

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures correctionnelles
    • Audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  75. Résultat n°75

    Procédures classées sans suite relatives à des affaires signalées.

    Date

    2003

    Cote

    1804W/23-1804W/45

    • Contexte : 1804 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet ; Service civil ; Tribunal pour enfants ; Service...
    • Procédures classées sans suite relatives à des affaires...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  76. Résultat n°76

    Litige entre la commune de Bourogne et Pierre Valbert : propriété de terrains.

    Date

    1884

    Cote

    5 K 42/59

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1884 (suite).
    • Litige entre la commune de Bourogne et Pierre Valbert...
  77. Résultat n°77

    1885

    Date

    1885

    Cote

    4U2/487

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Procédures
    • Jugements
    • Minutes de jugements.
    • 1885
  78. Résultat n°78

    1714.

    Cote

    2 E 4/71

    • Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné de la seigneurie de Delle
    • François Vulliez, notaire et tabellion greffier (avril...
    • Protocoles.
    • 1714.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.

  79. Résultat n°79

    1932

    Date

    1932

    Cote

    3 U 1359

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Jugements
    • An VI-1939
    • 1932
  80. Résultat n°80

    Inscription des actes dispensés des formalités du timbre et de l’enregistrement.

    Date

    1940-1949

    Cote

    4U2/8

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes dispensés de timbres
    • Inscription des actes dispensés des formalités du timbre...