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  1. Résultat n°1
    Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

    149 medias

    Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

    Date

    1115-1787

    Cote

    T 969

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • GENERALITES
    • Terres d'Alsace.
    • Droits du seigneur.
    • Droits de patronage et collations de bénéfices du duc...
  2. Résultat n°2
    Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).

    22 medias

    Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).

    Date

    1225-1696

    Cote

    T 1089

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
    • Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc...
  3. Résultat n°3
    Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

    314 medias

    Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

    Date

    1295-1765

    Cote

    T 1225

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • SEIGNEURIE D’ENSISHEIM
    • Collège des Jésuites, différends entre les ducs de...
  4. Résultat n°4

    Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant les bailliages de Haguenau, Belfort, Rosemont et autres lieux, ainsi que les mines de la vallée de Lieberthal (Sainte-Marie aux Mines).

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 18

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Domaines d'Alsace
    • Droits seigneuriaux et féodaux
    • Archives
    • Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  5. Résultat n°5

    Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 526

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  6. Résultat n°6

    Etat du droit de Banvin.

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 911

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Impositions par types
    • Banvin
    • Etat du droit de Banvin.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  7. Résultat n°7
    Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s

    155 medias

    Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s

    Date

    XIVe-XVIIIe siècle

    Cote

    T 1159

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • SEIGNEURIE DE DELLE
    • Bailliage.
    • Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la...
  8. Résultat n°8

    Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 444

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Bavilliers
    • Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  9. Résultat n°9

    Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et d’Issenheim.

    Date

    s.d

    Cote

    3 E 22

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Domaines d'Alsace
    • Droits seigneuriaux et féodaux
    • Archives
    • Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  10. Résultat n°10

    Delle. - Vidimus [allemand] (1320, copie de 1324). Transcription des anciens droits et privilèges de la ville de Delle (1443-1624, copies vers 1662-1709). Jugement sur les limites entre Delle et Thiancourt (1647).Taxe par le conseil de Delle pour les denrées de la ville de l’an 1671. Fourniture de bois pour réparations au château : correspondance (1673). Minute d’amodiation perpétuelle de fief héréditaire sous les ruines du Château à Delle, à Joseph Graff chirurgien (1694). Assignation du duc à la ville pour produire ses titres sur les bois, étangs au ban de Delle. (1697). Le duc de Mazarin contre le magistrat de Delle pour droit de sceau du sécrétariat : requête, sentence arbitrale (1720). Griefs de la ville de Delle sur la visite des commissaires pour reconnaître les lieux propres à ériger une « broche » de pierre sur la grande rivière de Joncherey et la maison rouge é[pave] (s.d.). Lettre d’échange au profit du seigneur de Delle d’un jardin au sieur Nicolas Scherrer : expédition (1748).

    Date

    1320-1748

    Cote

    3 E 923

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Titres par communautés
    • Delle. - Vidimus [allemand] (1320, copie de 1324)....

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  11. Résultat n°11

    Florimont, chapelles. - Chapelle Saint-George au château de Florimont : mémoire, correspondance (1749-1786). Requête de la communauté de Florimont pour avoir un curé (1724). Fondation de la Chapelle Sainte Catherine érigée en l’église (1323, copie XVIIIe s). Arrêt du Conseil Souverain qui adjuge au seigneur de Delle la collation de la chapellainie de Florimont (1707). Le duc de Mazarin contre M Relange doyen d’Allenjoye, curé de Mandeur, pour possession de la chapelle Saint-Georges transférée à l’église de Florimont [le château est en ruine] : requêtes (1704-1706).

    Date

    1323-1786

    Cote

    3 E 906

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Généralités
    • Cures, églises, chapelles
    • Florimont, chapelles. - Chapelle Saint-George au château...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  12. Résultat n°12

    Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).

    Date

    1340-1697

    Cote

    3 E 546

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Paroisse de Phaffans
    • Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  13. Résultat n°13
    Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.

    125 medias

    Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.

    Date

    1342-1441

    Cote

    T 999

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • COMTÉ DE BELFORT
    • Chapitre de Belfort.
    • Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique),...
  14. Résultat n°14
    Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.

    146 medias

    Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.

    Date

    1349-1728

    Cote

    T 1002

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • COMTÉ DE BELFORT
    • Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital...
  15. Résultat n°15
    Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

    623 medias

    Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

    Date

    1356-1786

    Cote

    T 1212

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
    • Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les...
  16. Résultat n°16

    Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en la mairie de Châtenois [en allemand] (1357, et traduction de 1742). Copie de lettre d’affranchissement d’un particulier à Nommay (1357, copie 1698). Affranchissement de mainmorte à Châtenois [allemand] (1551). Châtenois et Nommay : titres [allemand] sur le meunier de Nommay, le moulin et les écluses (1572-1614), cens dus à la fabrique de Châtenois (1574-1580), titres sur la chasse (1620), titres sur la cure de Châtenois [français et allemand] (1534-1624), titres sur des près amodiés (1565-1568). Requête de particuliers de Dampierre contre ladite communauté au prince de Montbéliard au sujet de paiement de droits (1752) ; requête sur un différent entre les communautés du comté de Montbéliard et celle de Châtenois sur les droits de pâture et d’usage de bois (1746-1753). Extrait d’une sentence arbitrale de 1543 concernant la chasse à Châtenois (copie de 1753).

    Date

    1357-1753

    Cote

    3 E 516

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  17. Résultat n°17

    Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise des 11 villes de Châtenois, Bermont, d’Oyes, Cravanches, Bavilliers, Botans, ... (1362, copie de 1784).

    Date

    1362, 1776-1786

    Cote

    3 E 525

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  18. Résultat n°18
    Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).

    10 medias

    Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).

    Date

    1369-1672

    Cote

    T 1142

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • BARONNIE D'ALTKIRCH
    • Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe...
  19. Résultat n°19

    Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny concerne les familles Surleau et Pierre Droz de Chaux vers 1596-1608 (1595-1608, 1687), lettre de constitution de cens par les chanoines de l’église collégiale de Belfort (1617), expédition concernant Chavannes-les-grands (1387), autre acte (1468).

    Date

    1387-1687

    Cote

    3 E 218

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Tabellionné général
    • Généralités
    • Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  20. Résultat n°20

    Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

    Date

    1395-1747

    Cote

    3 E 529

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Moulins
    • Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  21. Résultat n°21

    Moulin de Nommay : reconnaissance et transaction pour reconstruction de l’écluse du moulin de Nuefmeix [Nommay], entre Glosser, chefstellains de Belfort, qui aurait fait rompre l’écluse parce qu’elle empêchait les poissons de passer sur le territoire de monseigneur d’Autriche et Guyat de Grammont propriétaire du moulin [Parchemin, avec traduction en français et allemand] (1395). Avis du maire de Châtenois touchant l’écluse de Nommay (1619).

    Date

    1395, 1619

    Cote

    3 E 530

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Moulins
    • Moulin de Nommay : reconnaissance et transaction pour...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  22. Résultat n°22

    Expéditions, allemand.

    Date

    s.d, [début XVe siècle]

    Cote

    3 E 217

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Tabellionné général
    • Généralités
    • Expéditions, allemand.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  23. Résultat n°23

    Privilèges : Copies faites en 1849 par M. Sommer, archiviste du Haut-Rhin, des titres et documents anciens conservés aux archives communales de Florimont : Notice historique sur la ville et la seigneurie de Florimont (après 1740). Privilège accordé à la ville de Florimont par Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche, de percevoir l'Umgel (droit sur le vin vendu en détail) pour en employer le produit aux réparations du mur d'enceinte de la ville et d'autres travaux publics (1404). – Autorisation accordée par les représentants du comte Jean de Thierstein, possesseur de la seigneurie de Florimont, à la ville de rétablir l'ancien battoir ("Blüwel") situé en dehors de l'enceinte du lieu et d'en jouir à son gré, ainsi que de réorganiser le marché hebdomadaire qui s'y tenait autrefois avec exemption de tout droit de péage en faveur de ceux qui le fréquenteront, 1447. – Renouvellement, par l'empereur Maximilien, des privilèges accordés par ses prédécesseurs, les ducs d'Autriche, à la ville de Florimont et consistant : à tenir annuellement deux foires, l'une le jour des trépassés, l'autre le samedi après Pâques ; à tenir un marché hebdomadaire tous les mercredis ; à avoir un grenier à sel auprès duquel tous les habitants du bailliage seront tenus de s'approvisionner ; à incorporer en une tribu ou corporation tous les marchands des environs (1511). – Renouvellement de ces mêmes privilèges par l'empereur Charles V, 1521. – Lettres patentes qui confirment les habitants de Florimont dans la possession et jouissance des droits d'Umgeld et de grenier à sel et dans celle de tous leurs autres privilèges, 1755.

    Date

    1404-1755

    Cote

    3 E 1060

    • Contexte : 3 E - Seigneurie de Florimont

    • Titres par villages
    • Florimont
    • Privilèges : Copies faites en 1849 par M. Sommer, archiviste...

    Producteur :

    Fonds de la seigneurie de Florimont

  24. Résultat n°24

    Expéditions d’actes notariés. Acte [allemand] (1409). - Constitution de rente par sur Pierre Bourgeois, charpentier et Nicolas Guillemey de Belfort à Pereet fille de de Jean Bourgeois, Henrisat tabellion (1591). Lettre de vente de Jean Viena à Hugue …[] de Bessoncourt d’un champ (1500). Lettre emphithéotique pour noble seigneur Gilles Ferrier sur Henry Boncorps bourgeois d’Eloie sur un champ ; acte concernant Delaporte, le tabellion général (1708). Rente de Jean Prévot de Belfort (1471).

    Date

    1409-1708

    Cote

    3 E 219

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Tabellionné général
    • Généralités
    • Expéditions d’actes notariés. Acte [allemand] (1409)....

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  25. Résultat n°25

    Belfort, droits et privilèges : copie de la charte de franchise concernant les banvins [allemand] (1413), supplique des marchands de la ville concernant les privilèges [allemand] (s.d., [XVesiècle]). Différent entre les officiers de la ville de Belfort et le magistrat [allemand]. Décision éxecutoires contre le maître bourgeois et les habitants de la ville de Belfort touchant les petites amendes [allemand] (1598). Mémoire pour les marchands bourgeois de la ville de Belfort contre le sieur de Lacollonge et les Magistrats de la ville (1713).

    Date

    1413-1713

    Cote

    3 E 509

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Magistrat
    • Belfort, droits et privilèges : copie de la charte...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  26. Résultat n°26

    Grosne, Boron, Recouvrance [paroisse de Grosne]. - Recouvrance, constitution de cens [expédition] (1418). Description des privilèges et droits seigneuriaux à Grosne (1504). Titres [allemand et français, dont acensement à Recouvrance en 1624, sur l’emprisonnement de deux particuliers de Boron et sur une escarmouche entre les sujets de Montjoye et ceux de Delle en 1627] (1574-1629). Vente à Grosne : expédition (1419). Lettre d’achat de biens à Grosne par Jean Borrey de Vellescot à Adam Roueche de Novillard : expédition (1604).

    Date

    1418-1629

    Cote

    3 E 925

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Titres par communautés
    • Grosne, Boron, Recouvrance [paroisse de Grosne]. -...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  27. Résultat n°27

    Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes de Denney, Menoncourt et Lacollonge : titres copies depuis 1421 dont requête de Bartholomey Deschamps pour obtenir de sa majesté certains biens et dîmes à Menoncourt, Denney et quelques sacs de grains sur le moulin de Lacollonge que Deschamps son frère tenait déjà en fief ; titres sur la dîme à Denney [allemand] (1571-1620). Les officiers de Belfort demandent à la Régence sa décision au sujet de parts et portions de dîmes que possèdent les héritiers Deschamps et Vira, saisis jusqu’à ce qu’ils justifient par titre leur propriété [allemand] (1573).

    Date

    1421-1620

    Cote

    3 E 547

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Paroisse de Phaffans
    • Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  28. Résultat n°28

    Engagements de la seigneurie : Engagement par Anne de Brunswick, épouse du Duc Frédéric d'Autriche, du château, du bailliage et de la ville de Florimont au comte Jean de Thierstein pour une somme de 1.400 florins, 1421. – Augmentation, par l'archiduc Albert, du prix d'engagement primitif d'une somme de 1.500 florins au profit d'Oswald et de Guillaume de Thierstein, fils du précédent, 1454. – Rachat du gage du château et de la ville de Florimont par Marquart vom Stain avec le consentement de l'archiduc Albert, 1457. – Nouvelle augmentation du prix d'engagement d'une somme de 1.100 florins au profit de Marquart vom Stain en vue des réparations du château de Florimont, 1457. – Nouvelle augmentation du prix d'engagement d'une somme de 1.000 florins représentant un emprunt fait à l'archiduc Albert, 1461. – Autres augmentations accordées à Marquart et Marx vom Stain pour des travaux d'amélioration. – Créances de Bernard et Melchior de Reinach et de leurs successieurs pour des travaux faits au château de Florimont pendant la guerre contre les Suisses et pour l'établissement d'étangs dans la seigneurie, fin du XVe siècle.

    Date

    1421- fin du XVe siècle

    Cote

    3 E 1050

    • Contexte : 3 E - Seigneurie de Florimont

    • Titres généraux
    • Engagements de la seigneurie : Engagement par Anne...

    Producteur :

    Fonds de la seigneurie de Florimont

  29. Résultat n°29

    Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour droit de justice forestale, droit de lods et ventes : copies de titres depuis 1422, titres [allemand] (XVIIe siècle), enquête (1621), requêtes, mémoires (1713-1717).

    Date

    1422-1717

    Cote

    3 E 983

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Justice et tabellionné
    • Basses justices
    • Seigneurie de Bourogne
    • Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  30. Résultat n°30

    Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations de Noblat de la part du conseil de tutelle de Melle de Duras pendant son séjour à Paris (s.d., [vers 1742]), Mémoire sur la soumission faite par les magistrats de la ville de Delle (s.d.), correspondance, observation de la commission, assignations, extrait de l’urbaire, extraits de déclarations (1741-1742) ; mémoire pour justifier de l’utilité des contrats d’emphythéose passés dans la seigneurie de Delle par Noblat, commissaire (1741), état des droits et domaines affermés (s.d.), état des héritages appartenant à la seigneurie de Delle à Bourogne (1667), reconnaissances de baux d’emphithéotiques (1742), observation sur les revenus de la seigneurie (s.d., vers 1741-1742). Beaucourt : extrait de reconnaissance (s.d.).Fesche l’église : assignation de la communauté (1741). Droits des Jésuites, seigneurie de Froidefontaine le procureur fiscal contre un particulier de Vellescot pour non paiement des lods et ventes sur un acte notarié : extrait d’audience à Froidefontaine (1693) ; Les communautés de Charmois et Froidefontaine et Autrage : extraits d’anciens terriers de la seigneurie de Delle (1667, 1669, copies de 1742), titres depuis 1584, dont concernant les réparations à l’église de Froidefontaine (allemand, 1614), assignation des jésuites (1742). Défense de Thomas Donzé : acte de vente une terre à Delle « sur la goutte au curé », copie de 1742. Dîmes novales de Lebetain : extrait de terrier (1741). Montbouton, lettre à terrier à la communauté portant reconnaissance d’une vente en 1674 de forêts communales au duc (1741). Dîmes de Saint-Dizier, confection du terrier : lettre terrier à la communauté et au curé (1741-1742), titre (1686). Seppois : procès-verbal de reconnaissance par la communauté de Seppois le Haut des droits à la duchesse de Mazarin (1741). Villars-le-Sec, contestation avec les comunauté de Bure sur la limite entre les deux finages : enquête du commissaire Noblat (1741), titres (1424-1606).

    Date

    1424-1742

    Cote

    3 E 935

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Titres par communautés
    • Terriers de la seigneurie de Delle
    • Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  31. Résultat n°31

    Engagement de Cernay [allemand] (1478). Droits de péage, désignation des droits par l’archiduc [allemand] (1576), copie de titre de 1428 et 1571 en français (sd) (1571-1576). Trois pièces sur les forêts seigneuriales de Thann (1581, 1763). Thann. Sur le moulin de Spechbach [allemand] (1593-1629). Dossier contre Galinger, huissier au Conseil pour l’obliger à remettre l’urbaire de la seigneurie de Thann (1686).

    Date

    1428-1686

    Cote

    3 E 1043

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneuries d'Altkirch, Issenheim, Ferrette, Thann...
    • Comté de Thann
    • Engagement de Cernay [allemand] (1478). Droits de péage,...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  32. Résultat n°32
    Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de la ville de Thann sur le droit de nomination aux offices de mesureurs de grains, chargeurs de vins, et sur le droit de débit de sel, arrêt du 13 novembre 1769 déboutant la duchesse de Mazarin de sa demande de révoquer la concession donnée en 1432 par l'archiduc Frédéric au magistrat de Thann, afin de maintenir celle comprise dans la donation de 1659 (1751-1769).

    269 medias

    Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de la ville de Thann sur le droit de nomination aux offices de mesureurs de grains, chargeurs de vins, et sur le droit de débit de sel, arrêt du 13 novembre 1769 déboutant la duchesse de Mazarin de sa demande de révoquer la concession donnée en 1432 par l'archiduc Frédéric au magistrat de Thann, afin de maintenir celle comprise dans la donation de 1659 (1751-1769).

    Date

    1432-1769

    Cote

    T 1100

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • COMTE DE THANN
    • Offices divers.
    • Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de...
  33. Résultat n°33

    Règlement des limites du finage contre les seigneuries voisines [Felon] : copies de titres depuis 1443 (s.d.), inventaire des titres et papiers sur la mairie d’Etueffont, bail emphithéotique des fiefs à Béthonvilliers par Jean Henry de Reinach à Jean Noblat [allemand] (1590), correspondance (1743-1745), titres depuis 1593-1628 [allemand]. Moulin : Bail emphythéotique et copies (1594), correspondance de la Régence relative à son amodiation [allemand] (1627-1628), accord pour réparations (1689) ; pièces concernant l’aliénation du moulin de Béthonvilliers: [reste que 2 pièces] mémoire sur le moulin (s.d.), note sur la mise en vente du moulin (s.d.).

    Date

    1443-1745

    Cote

    3 E 514

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Bethonvilliers
    • Règlement des limites du finage contre les seigneuries...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  34. Résultat n°34

    Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange par lequel la maison d’Autriche cède aux nobles de Montjoye la 5e partie du village d’Hirsingue contre des possessions à Eschene, Autrage et Grosne dépendant de la seigneurie de Belfort (1447 [copie s.d.], 1591-1685).

    Date

    1447-1685

    Cote

    3 E 398

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie de Novillard
    • Droits féodaux
    • Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  35. Résultat n°35
    Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant l'exercice de perception de divers droits: dîme; droit de wahl; états des sujets des différents villages (1608); état des charrues; état du nombre des justiciables; droits de corvées; extraits d'urbaires, etc. (1456-1767), bail du comté à Nicolas Hingue (25 janvier 1734), baux emphytéotiques (1726-1739), amendes: extraits de registres, relevés de comptes, mémoires, déclarations, etc. (1753-1768).

    91 medias

    Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant l'exercice de perception de divers droits: dîme; droit de wahl; états des sujets des différents villages (1608); état des charrues; état du nombre des justiciables; droits de corvées; extraits d'urbaires, etc. (1456-1767), bail du comté à Nicolas Hingue (25 janvier 1734), baux emphytéotiques (1726-1739), amendes: extraits de registres, relevés de comptes, mémoires, déclarations, etc. (1753-1768).

    Date

    1456-1768

    Cote

    T 1186

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • SEIGNEURIE DE ROSEMONT
    • Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant...
  36. Résultat n°36

    Maison de Morimont : acte de prise de possession et serment de fidélité des habitants du Rosemont à Pierre de Morimont en qualité d’engagiste de la seigneurie de Belfort [parchemin].

    Date

    1460

    Cote

    3 E 571

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Généralités
    • Maison de Morimont : acte de prise de possession et...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  37. Résultat n°37

    Copie des titres de privilèges et des droits francs d’Offemont et Perouse [allemand et français].

    Date

    1464-1537, copie de 1562

    Cote

    3 E 539

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Pérouse
    • Copie des titres de privilèges et des droits francs...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  38. Résultat n°38

    Grains. - La duchesse de Mazarin contre Robert son fermier général et les Courtot de Botans pour droit d’éminage des grains : copie de titre (1467-1589, copies de 1773), mémoires, sentence (1773-1777).

    Date

    1467-1777

    Cote

    3 E 277

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Droits divers
    • Contestations
    • Contestation sur d’autres droits
    • Grains. - La duchesse de Mazarin contre Robert son...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  39. Résultat n°39
    Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs d'Autriche, procès-verbaux, règlements de coutumes, extraits de dénombrements, mémoires, jugements de tribunaux de bailliages etc., tendant à établir les droits de propriété absolue du seigneur sur les bois par opposition aux prétentions des communautés.

    65 medias

    Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs d'Autriche, procès-verbaux, règlements de coutumes, extraits de dénombrements, mémoires, jugements de tribunaux de bailliages etc., tendant à établir les droits de propriété absolue du seigneur sur les bois par opposition aux prétentions des communautés.

    Date

    1467-1698

    Cote

    T 1188

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • SEIGNEURIE DE ROSEMONT
    • Forêts.
    • Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs...
  40. Résultat n°40

    Le duc de Mazarin contre les Jésuites d’Ensisheim pour droits de juridiction : copies de bulles et titres sur le prieuré, titres concernant les revenus du prieuré de Froidefontaine [allemand] (1586-1631), copies de titres depuis 1468 copie de fondation du prieuré (1492, copie de 1673), état des revenus du prieuré de Froidefontaine (1631), copie de bulle concernant l’attribution de biens pour reconstruction des prieurés de Saint-Nicolas et de Froidefontaine au Collège d’Ensisheim (1662).

    Date

    1468-1673

    Cote

    3 E 958

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Justice et tabellionné
    • Basses justices
    • Prieuré de Froidefontaine
    • Le duc de Mazarin contre les Jésuites d’Ensisheim pour...

    Producteur :

    Fonds Mazarin