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Résultats de la recherche

1

Assurances sociales

Date

1922-1939

Cote

5 X

2

Mont-de-piété

Date

1905-1911

Cote

4 X 14

3

Pensions viagères

Date

1923-1940

Cote

4 X 14

4

Lutte anticancéreuse

Date

1924-1936

Cote

3 X 174

5

Maladies vénériennes

Date

1882

Cote

3 X 174

6

Arriérés mentaux

Date

1884-1905

Cote

3 X 107

7

Colonies de vacances

Date

1930-1934

Cote

3 X 77

8

Association de bienfaisance

Date

1872-1932

Cote

3 X 15

10

Autres établissements

Date

An XIII-1945

Cote

1 X 18

12

SAPIN. Subventions : demandes, statuts, récépissés de déclaration et de déclaration de modification, conventions, composition du Bureau et du CA, PV et comptes-rendus d'AG et de comités syndicaux, rapports d'activité, tableau récapitulatif des actions, Présentations : de l'entreprise reliée (2 reliures différentes), de l'évolution (reliée et original avant impression) et des projets / financements / perspectives, Tableaux : des intempéries et de formation des permanents, extrait du Journal Officiel, historiques des subventions versées, notes et notes sous couvert, articles de presse, notifications d'attribution ou de non-attribution, Documents comptables : bilans et annexes aux bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes et projections du compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, budgets prévisionnels, tableaux et plans d'investissement, comparaisons des chiffres d'affaires et des ETP (Équivalents temps-plein). SAPIN. Liquidation / Plan de redressement : notification de jugement, avis d'audience, note pour l'audience. Statuts, récépissé de déclaration, règlement intérieur, conventions et conventionnements ; PV et comptes-rendus de CA, de comités syndicaux et de réunions ; relevés de décisions ; plans : de restructuration, d'action immédiat ; dossier demande prêt restructuration ; récapitulatif de l'intervention ; rapport final, proposition d'intervention et méthodologie générale du cabinet ENSO (Énergie Sociale) ; examen de la viabilité financière ; propositions : d'audit et d'outils analytiques ; rapports ; Notes : d'étape DLA90 (Dispositif Local d'accompagnement), de présentation au comité des engagements, d'alerte, sous couvert ; historiques et points de situation ; étude de faisabilité ; rapports d'activité ; organigramme, tableaux : effectifs, heures travaillées, taux d'insertion, sorties, contrats ; liste du matériel ; état du carnet de commandes ; articles et revues de presse ; courrier concernant un différend de factures impayées, correspondance. Documents comptables : bilans et analyses des bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes de résultat, solde intermédiaire de gestion, analyse de l'exploitation, budget, budget intermédiaire et prévisionnel, plan de trésorerie provisoire, évolution des financements.

Date

2001-2012

Cote

1987W/47

14

Pradie (Pôle Régional d'Animation et de Développement de l'Insertion par l'Économique). Convention MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation), bilan, budget prévisionnel. Synthèse « État des lieux et étude de l'impact de l'IAE (insertion par l'activité économique) en Franche Comté » (avec DVD), modèle de dossier appel à projet CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique), instruction relative à la réforme des CDIAE (Conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique) avec annexes (2006-2008). Régie de quartier des Glacis. Subventions : demandes, statuts, récépissé de déclaration en préfecture, composition du CA, PV AG, délibération, projet de délibération, conventions, présentation projets d'investissement et de financement, indicateurs de résultat, rapports d'activité, bilans, rapports à l'exécutif, relevés de conclusion, notification d'attribution, plaquette, documents comptables : RIB, création de tiers, plan d'investissement, budgets prévisionnels, comptes de résultat, bilans, rapports financiers (2006-2010). La Roue de secours. Subventions : dossiers de demande, statuts, récépissés de déclarations de modification, listes des membres du CA, présentation et flyer de l'association, bilans par départements et villes, tableaux des locations et bénéficiaires, documents comptables : bilans, comptes de résultat, budgets prévisionnels, notifications d'attribution (2006-2010). (dispositif) Tremplin région. Convention, arrêté n°060329 05, bilan relié Le dispositif Tremplin associatif, note. Tableaux récapitulatifs / bilans : postes accordés par ordre alphabétique, répartition par départements et montants engagés, répartition par activités, répartition pérennisation postes emplois jeunes / création de postes, répartition des postes, répartition des licenciés économiques, aides accordées (2005-2007).

Date

2005-2010

Cote

1987W/45

16

Inservet (structure d'insertion par l'activité économique). Subvention : demandes, récépissé de déclaration en préfecture, composition du conseil d'administration, PV d'assemblées générales, rapport moral, rapport d'activité, descriptif du projet, note explicative, documents comptables : rapport du commissaire aux comptes, bilans, comptes de résultat, budgets prévisionnels et d'investissement, création de tiers, RIB. dossier Secours Catholique : charte nationale insertion par la vente de textiles, relevé de conclusions, descriptif du projet Chantier permanent d'insertion, demande de subvention, correspondance sur une subvention à reverser au Secours Catholique (2000-2009). Intermed (association d'aide au retour à l'emploi). Subvention : demande, statuts de l'association, composition du bureau, PV et compte-rendu de l'assemblée générale, convention de partenariat, présentation de la structure, rapport d'activités, descriptions des actions, projet d'activité, récépissé de la déclaration en Préfecture. Documents comptables : bilan, compte de résultat, compte, budgets prévisionnels, charges, plan de financement (2006-2009). Le Potager dans l'assiette. Statuts, récépissé de déclaration en préfecture. Subvention : dossier de demande, dossier de présentation, dossiers de presse, dossier argumentaire, PV AG, bilan comptable, diagnostic partagé / préconisations d'accompagnement, fiche de proposition de subvention, notification d'attribution, devis, correspondance (2009). PPE (Passerelle Pour l'Emploi). Subventions : dossiers de demande, statuts, récépissé de déclaration en préfecture, listes des membres du CA et des administrateurs du bureau, PV et comptes-rendus des AG, rapport moral, rapports d'activité, bilans, éléments de contexte, récapitulatif des actions menées et des soutiens financiers reçus, documents comptables : rapports financiers, comptes annuels et états de synthèse, bilan, annexe au bilan, compte de résultat, budgets prévisionnels, RIB. Présentation de l'activité et perspectives, fiches actions PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), protocole général de fonctionnement « Action territorialisée d'Insertion », bilan de l'action territorialisée d'insertion, marché de service d'insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, compte-rendu du Comité de pilotage, article de presse (2003-2009).

Date

2000-2009

Cote

1987W/43

17

FCA (Franche Comté Active). Subvention : demande, certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissement, statuts, conventions, listes des membres et des nouveaux membres du conseil d'administration, résolutions AG, rapport moral du Président. Présentation, présentation des outils, bilan et rapport d'activité, plan pluriannuel de développement, notes, revue La lettre de FCA. Documents comptables : comptes annuels, compte de résultat, budget, budgets de fonctionnement (2003-2009). FCA (Franche Comté Active). Statuts, charte, projet de constitution de l'association, liste des candidats au CA, projet de délibération, compte-rendu de réunion, retro planning, note technique du Comité de pilotage. Présentation de l'association, dossier de préfiguration, documentation France Active. Panorama (statistiques). Documents comptables : prévisions et hypothèses budgétaires (2003-2005). Femmes Actives. Comptes-rendus AG manuscrit, liste des membres du CA, bilan, étude Associations intermédiaires du Territoire de Belfort. Subventions : demandes, statuts, arrêté préfectoral, liste des membres du CA, comptes-rendus AG, projet d'activité, comptes (rapports financiers, bilans, budgets prévisionnels, comptes de résultat, comptes) (2005-2010). IDEE (Institut pour le Développement, l'Éducation et les Échanges) : plaquette IDEE, relevé de décisions. Subvention : dossier de demande, convention et avenants à la convention, rapport d'activités (2009-2011).

Date

2003-2011

Cote

1987W/42

19

Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel (2003-2011). Chamois. Subvention : dossier de demande, statuts, composition CA, récépissé déclaration en préfecture, liste des subventions accordées, documents comptables : comptes, budget prévisionnel, bilan, compte de résultat, échéancier mensuel de trésorerie, certificats de paiement. Attestations sur l'honneur, compte-rendu rencontre, dossier projet de l'association, dossier projet d'investissement, extrait du Journal officiel (2004-2007). CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Assemblée générale - bilan d'activité : présentation de la structure, rapport moral, présentation des actions, documents comptables : rapport financier, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel, compte de résultat, bilan. Subvention : demande, composition du CA, PV et compte-rendu AG, bilan, documents comptables : budget prévisionnel, compte de résultat, bilan, rapport du Commissaire aux comptes (2008-2009). Coopilote (groupe de coopératives d'activités et d'emploi). Subvention : demande, compte-rendu AG, extrait PV commission permanente, projet de délibération, présentation structure, bilan, perspectives et objectifs d'activité, rapport de gestion, attestations de co-financement FSE (Fonds social Européen), documents comptables : bilan, compte de résultat, budget, budget prévisionnel, présentation des comptes annuels. Dossier de financement : convention (2006-2009). Coorace (réseau solidarité emploi). Subvention : demande, proposition de subvention, statuts, compte-rendu AG, bilan et programme congrès, documents comptables : bilan, compte de résultat, budget prévisionnel, création de tiers (2009). FRACAS : statuts, extraits du journal officiel. Subvention : demande, liste des membres du CA, comptes (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan (2008-2009).

Date

2003-2011

Cote

1987W/40

20

ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique). Dossiers subventions : comptes (rapports du Commissaire aux comptes, bilans, rapports de gestion, tableaux de synthèse, annexes), statuts, récépissé de déclaration d'association, demande de renouvellement, présentation ADIE TDB, rapport annuel, bilan, fiches de création de tiers, PV AG, point sur la situation du microcrédit, programme de la semaine du microcrédit, portraits de clients. Partenariat : éléments de proposition au PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi). PV et comptes-rendus assemblées générales, statuts, convention de financement, rapports financiers, bilans et rapports d'activité, programmes et rapports annuels (2006-2009). ADIJ (Association Départementale d'Insertion des Jeunes). Dossiers subventions : dossiers de demandes, conventions, statuts, comptes (rapports généraux du Commissaire aux comptes, comptes administratifs, bilans et annexes aux bilans, budgets prévisionnels, cahiers budgétaires, comptes de résultats), composition du CA, PV AG, projets d'activités. Convention de financement, extraits des délibérations et des PV des délibérations, compte-rendu du comité de suivi et d'orientation, élection du Président de l'association. Bilan chiffré et statistique, budget prévisionnel, projets de budgets : mise à disposition de personnel. Rapport d'activités, compte-rendu d'exécution et répartition des coûts, comptes-rendus d'actions, fiches actions PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), descriptif d'une action annuelle, projets d'ateliers. Arborescence des effectifs, convention de mise à disposition de personnel (2002-2009). Boutique gestion. Dossiers de subventions : demande, conventions et projets de conventions, comptes (rapports financiers du Trésorier, comptes annuels, comptes de résultat et synthèses comptes de résultat, bilans, immobilisations), présentation structure, bilan de l'association, rapport d'activité, bilans des actions, descriptif projet, règlement concours, statuts, PV AG, récépissé déclaration et de modification en préfecture, attestation préfectorale, dossier de presse. Convention de financement. Bilan de l'action d'accompagnement (2005-2009).

Date

2002-2009

Cote

1987W/39

21

CV de candidats ; Pochette CRIB (Centre d'Information et de Ressources pour les Bénévoles)/DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) : documents de travail et préparatoires à la conférence Mesures pour l'emploi ; document de travail : CDAE l'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; Cahiers des clauses particulières des marchés publics de fournitures courantes et services (Action CDAE : sélection, qualification et accompagnement sur des emplois durables et sécurisés des bénéficiaires du RMI) ; Cahiers des clauses particulières et règlement de la consultation des marchés publics de prestations intellectuelles (Diagnostic Flash des bénéficiaires du RSA en vue de leur orientation et de leur insertion socio-professionnelle) ; règlement de la consultation des marchés publics de prestations intellectuelles. Dossier de presse : Le CDAE, un modèle d'insertion dans le TDB (Territoire de' Belfort) ; formulaire type pour le dépôt d'un dossier : appel à projet « expérimentation pour les jeunes » ; note : Expérience du Val de Marne sur la clause d'insertion une application des principes du CDAE dans la commande publique ? ; note : colloque « Les impacts de l'achat public sur l'insertion des personnes en difficulté », ENACT de Nancy. Projet AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes). Note : Cahier des charges techniques « Action CDAE : recrutement, qualification et accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RMI » sur un emploi durable et sécurisé ; tableau Liste des stagiaires outilleur et usineur ; tableaux de listes de présence parcours industrie : information collective, entretiens ; document de travail : Projet CG90/AFPA aire urbaine « contrat unique d'insertion » ; compte-rendu de rencontre Projet AFPA : recrutement, qualification et accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RMI. EVS (Employé de vie scolaire) / réunion contrats aidés collèges : demande d'audience du Collectif EVS90 au président du CG ; courrier du service RH de l'inspection académique du TDB aux EVS (Employés de Vie Scolaire) et directeurs d'écoles ; note : Contrats aidés collèges ; tableaux : listes des EVS et collèges du TDB ; projet de convention régionale type relative à l'accompagnement et à la formation des salariés en contrats aidés dans les établissements publics d'enseignement (EPLE) ; convention régionale relative à l'accompagnement et à la formation des salariés en contrats aidés dans les EPLE ; note : CAV (Contrats d'Avenir) éducation nationale ; note : le RSA et contrats aidés ; tableaux Suivi des prescriptions API (Allocation Parent Isolé), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), AAH (Allocation adulte handicapé), RMI et Suivi des prescriptions ASS ; note d'expert de Solidarité Active relative à l'articulation des contrats d'insertion RMI avec la loi de généralisation du RSA ; Éléments statistiques des CAV (Contrats d'Avenir) : tableaux de suivi financier et statistique du RMI et des contrats aidés ET de suivi des prescriptions API ASS AAH et RMI ET minima sociaux ET des caractéristiques détaillées des CAV; graphique des entrées et sorties mensuelles des CAV ET de répartition des conventions par minimum social ET de répartition de l'aide dégressive par minimum social ET de l'état des stocks prévisionnel (2008-2009). FSE (Fonds Social Européen) : FICHE Conditions générales d'obtention et d'utilisation de fichiers transmis par email (CCI du TDB et chef de projet CDAE) ; présentation du FSE ; tableau Formation CDAE (Contrat départemental d'accès à l'emploi) / CIRMA (Contrat d'insertion Revenu minimum d'activité). Rencontre Adia, CG, Conseil Régional et entreprises : document de travail en vue de la réunion Passerelle Compétences Métiers nord Franche-Comté ; ordre du jour ; document de travail Adia (présentation) (2006 2007). Réunion « séance de clôture du comité d'évaluation des expérimentations de contrats aidés validation du rapport » : rapport sur l'évaluation des expérimentations « contrats aidés » ; annexe 1 : description des expérimentations ; rapport de synthèse GESTE (Groupe d'Études Sociales, Techniques et Économiques) « Enquêtes monographiques sur les expérimentations de contrats de travail aidés dans 5 départements » ; rapport de synthèse GESTE « Étude complémentaire sur les expérimentations de contrats aidés ».Contrats aidés / DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales). Convention : de mise en œuvre des contrats aidés dans le secteur social et médico-social ; instructions : relative au plan de mobilisation pour l'emploi de contrats aidés dans le secteur non-marchand, relative à la mobilisation pour la relance des contrats aidés non-marchands, relative aux contrats aidés non marchands dans le secteur médico-social et de la prise en charge de l'enfance ; étude : la professionnalisation des contrats aidés ; notes : les contrats aidés, un apport utile dans les établissements et services du secteur social et médico-social et de la petite enfance, (sous couvert) point sur les contrats aidés ; présentation : contrats aidés mode d'emploi ; fiches ANPE (Agence nationale pour l'emploi) : le contrat d'avenir, le contrat d'accompagnement dans l'emploi, Éducation Nationale / domaine médico-social : emploi, formation qualifiante et professionalisante ; fiches : profils types d'emplois en contrat aidé dans le secteur social, médico-social et petite enfance, Le CAE (Contrat d'accès à l'emploi) Passerelle, 12 mois pour une première expérience valorisante et qualifiante ; comptes-rendus et relevés des conclusions et des échanges de réunions ; avancées de pilotage régional ; Tableaux : de suivi des objectifs par département, prévisions régionales d'embauches de contrats aidés, (proposition) de répartition des objectifs par département, de suivi des réalisations de l'objectif ; point statistique ; documents préparatoires à la réunion régionale contrats aidés dans les secteurs social et médico-social : tableaux (indicateurs d'efforts des établissements employeurs : opérations spéciales travail logement, classement des régions : contrats aidés dans les secteurs travail logement) et graphiques (offres en pourcentage de l'objectif régional de conventions initiales secteurs : travail et logement) (2009).

Date

2006-2009

Cote

1987W/38

22

Comité de pilotage CDAE : ordre du jour ; tableaux de suivi ; perspectives ; rapport Commission permanente du CG : Expérimentation relative au CDAE une ouverture à un public plus large et au secteur non-marchand ; délibération : Expérimentation du CDAE pour les bénéficiaires du RMI dans le département du TDB (Territoire de Belfort) ; ordre du jour du Comité technique Paserelle Compétences métiers ; plaquette CG : fiche métier d'armaturier ; commission restreinte : tableau de bord du suivi CDAE CG ; CDAE CG : situation intermédiaire ; Comité de pilotage CDAE : situation intermédiaire n°3 CDAE CG ; tableau : liste des CDAE CG (CI-RMA) ; tableau : sorties positives du dispositif CDAE ; ordre du jour Comité pilotage CDAE ; tableau de suivi CDAE. Dossier expérimentation CDAE et Contrat Unique : dossier de candidature du département du TDB pour l'expérimentation du CDAE pour les bénéficiaires du RMI dans le TDB ; réunion du CG : extrait du procès verbal des délibérations et rapport « dispositions diverses en faveur du développement du dispositif. CDAE délibérations : délibération du CG (extrait du Journal Officiel de la République Française) ; extraits de procès-verbaux de délibérations ; copie de la convention entre la région Franche-Comté et le département du TDB ; Rapport de la commission permanente du CG : dispositif complémentaire au CDAE mobilisation de l'ensemble des mesures d'emploi ; comptes-rendus de réunions. CDAE Bis : convention. Versions corrigées/annotées de la convention de mise en œuvre de la convention entre le CG, l'entreprise et le bénéficiaire. Conventions CDAE CI-RMA (Contrat d'Insertion-Revenu Minimum d'Activité). Réunion : extrait du procès-verbal des délibérations et note du président du CG ; statuts de Trajectoire Emplois (entreprise de travail temporaire d'insertion) ; Convention entre le CG du TDB et Trajectoire Emplois ; Original convention de délégation à la CAF de la gestion du versement mensuel de l'aide forfaitaire RMI ; modèle de convention CG / Trajectoire Emplois / Employeur final ; modèle de convention CDAE (plusieurs versions) ; Original convention entre le CG et la CAF relative à la gestion de l'Aide aux employeurs au titre du CI-RMA ; fiche de signalement de signature d'un CI-RMA ; fiche de signalement d'un changement de situation au titre du CI-RMA ; rapport à l'exécutif : modification de la convention de gestion de l'aide à l'employeur CAF/CG dans le cadre du CDAE ; convention modifiée de gestion de l'aide à l'employeur CAF (Caisse des allocations familiales)/CG (Conseil Général) (2005-2008). Suivi des aides financières CDAE. Budget CDAE Aides ; tableaux de suivi des aides CDAE ; titre de mandat annulé et remboursement de AME (Auto Mobilité Emploi) ; CAE tableau des aides versées ; CDAE tableau de versement à des organismes de formation ; CDAE : dossiers de demande de soutien financier à la reprise d'activité ( 1 document de travail, 2 véritables demandes et 1 vierge) et devis d'auto écoles ; mise en place d'une action d'insertion « Je réagis et j'agis » : cahier des charges, acte d'engagement, facture et certificat de paiement. CDAE et Tremplin Solidarité : plaquette Journée d'information sur les aides à l'emploi. CDAE : présentation du CDAE « L'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ». Diagnostics Flash : bilan final de l'action ; note : Filage comité de pilotage Premium Consulting. Présentation PPT du CDAE ; Rapport de stage d'un étudiant : Le CDAE ; modèles Contrat aidé expérimental : conventions CG/employeur et État/employeur ; CDAE : modèles de convention tripartite de mise en œuvre, charte tripartite d'accompagnement dans l'emploi et accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; présentation et étude de l'Agence nouvelle des solidarités actives : Accompagnement CDAE validation des outils et de la démarche d'accompagnement ET L'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; plaquette informative sur le CDAE ; extrait de procès verbal des délibérations de la commission permanente du CG ; documents de travail Solidarité active : fiches à remplir (dossier du bénéficiaire, tableau Point de vue du salarié et de l'employeur, conclusions d'entretien, fiche de renseignement Accompagnement en entreprise, fiche d'accompagnement et de suivi du salarié, conclusion d'entretien suivi en entreprise) ; présentation générale CDAE élargi avec annexe 1 (processus de travail) et 2 (postes de travail). Plaquette informative CDAE (ancien logo CG) ; Projet CDAE jeune : formulaire type pour le dépôt d'un dossier dans le cadre de l'appel à projets « Expérimentations pour les jeunes », courrier du président du CG relatif au projet en vue d'une expérimentation pour les jeunes, note Expérimentation d'un accompagnement vers l'emploi des 18-25 ans dans le TDB (Territoire de Belfort) (2008-2010).

Date

2005-2010

Cote

1987W/37

23

CDAE (Contrat départemental d'accès à l'emploi) : signature convention (Paris) Martin Hirsch : proposition de filage ; liste de la délégation ; actions spécifiques (point d'étape et bilan de l'action Sendin, point d'étape et bilan de l'action Passerelle Compétence Métier Adia) ; présentations Le CDAE : une ouverture au secteur non-marchand et à un public plus large que les seuls bénéficiaires du RMI, CDAE : présentation et signature de la convention financière et de mise en œuvre locale ; note du président du CG : Nous ne laisserons personne au bord du chemin ; note Contrats aidés : note, délibérations CP (Expérimentation CDAE : ouverture à un public plus large et au secteur non-marchand, délibération modificative) (2007-2009). Enquêtes monographiques sur l'expérimentation des contrats de travail aidés : monographie de l'expérimentation du contrat CDAE dans le département du TDB (rapport final) ; Bilan quantitatif des contrats aidés expérimentaux ; compte-rendu : restitution du cabinet GESTE (Groupe d'Études Sociales, Techniques et Économiques) sur l'expérimentation des contrats aidés (HCSA) ; étude DARES : enquêtes monographiques sur les expérimentations de contrats aidés (point intermédiaire pour le comité national d'évaluation des expérimentations ; groupe de travail) ; tableau n°1 : caractéristiques de la démarche expérimentale ; tableau n°2 : caractéristiques des bénéficiaires de contrats expérimentaux signés depuis le début de l'expérimentation ; tableau n°3 : caractéristiques des contrats signés depuis le début de l'expérimentation ; tableau n°4 : moyens relatifs à l'accompagnement (2008-2009). CDAE : conventions entreprises (liste des entreprises ayant signé une convention CDAE ; conventions) (2005-2006). Nouvelle architecture du RMI : CLIE (Commissions Locales d'Insertion et d'Emploi), CDAE. Tableau Instances départementales et dispositifs sur le TDB (Territoire de Belfort) ; tableau Mesures en faveur du retour à l'emploi éléments comparatifs ; présentation CDAE : rencontre avec les SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique) ; compte-rendu de réunion CG (Conseil Général) : nouvelle architecture du RMI et création d'un CDAE ; copie d'un article de presse de La Gazette : Maisons de l'emploi, état des lieux ; note de la Direction Générale Adjointe du Développement Social, Éducatif et Culturel (DGADSEC) : Spécialisation RMI - points d'harmonisation ; tableau Retro planning dispositif d'insertion ; compte-rendu de réunion RMI-RMA (pages manquantes) ; copie d'un article de presse Initiatives Solidarité : le social et l'entreprise s'associent en Savoie ; compte-rendu de réunion sur la composition de la CLIE ; Synthèse des groupes de travail et point sur l'avancement de la mise en œuvre des décisions relatives au dispositif d'insertion et au CDAE ; document préparatoire à la mise en œuvre opérationnelle des CLIE ; note au groupe de travail RMI/RMA. Note : Les bénéficiaires du RMI, les entrées en janvier 2004 et typologies comparées ; rapport : Les flux de bénéficiaires du RMI dans le TDB ; copie d'un article de La Gazette : En Ille-et-Vilaine, l'information sociale accessible sur un coup de fil ; Réunion « 2000 allocataires » - bilan chiffré ; tableaux comparatifs CEC (Contrat d'emploi consolidé) et RMA ; tableau comparatif du coût d'un CI-RMA (Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité) ; « Précarité du travail, RMA » : discussions en présence des syndicats AC, la CGT, la CFDT, la CFTC ; document de travail : point sur la mise en œuvre du RMA dans les autres départements ; tableau Évolution des CES. Comptes-rendus groupe de travail permanent RMI/RMA ; Note Avant projet/rapport CG concernant la loi de décentralisation du RMI ; tableau Fréquentations permanences d'instruction RMI ; Projet d'évaluation au service de la mise en œuvre du RMI ; présentation des réunions d'information RMI 90 : Ensemble pour s'en sortir ! (document annoté) ; note préparatoire à une réunion (2003-2005).

Date

2003-2009

Cote

1987W/36

24

Trajectoire Emplois / CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi). Dossier présentation CDAE : présentation du CDAE par Trajectoire d'Emplois, point d'étape et méthodologie du parcours en CDAE des personnes bénéficiaires du RMI, fiche ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) « Les contrats de mission-formation », tableaux des entreprises utilisatrices et postes. Convention et annexe à la convention entre l'État et l'ETTI (entreprise de travail temporaire d'insertion). Dossier conventionnement : convention et annexe à la convention État/ETTI, dossier type au titre de l'ETTI, bilan d'activité qualitatif et quantitatif, budgets prévisionnel et exécutés, état synthétique, tableaux récapitulatifs salariés, correspondance. Définition de poste de direction.Dossier formulaires, règlement, circulaires, conditions du dispositif : Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire préalable à l'embauche, travail temporaire d'insertion : conditions générales de prestations (salariés) et conditions contractuelles (entreprises utilisatrices), formulaire d'attribution des EPI (Équipements de protection Individuels) et du livret de sécurité, règlement intérieur pour les salariés temporaires de la société Trajectoire Emplois, Dossier formation rejet du remboursement / FAF.TT : dossiers complets de formation non-remboursables pour cause de solde du plan de formation (conventions et avenants aux conventions de formation, fiches de contenus et objectifs de formation, plans de formation, plannings formation/entreprise, tableaux d'émargement, factures, correspondance). Trajectoire emplois : disquette (contenu inconnu). Subvention : dossier de demande de subvention, courrier contenant un complément d'informations (note d'opportunité, plan de financement), récapitulatif des FDI (Fonds départementaux d'insertion). Extrait du registre du commerce et des sociétés, Assemblée générale : rapport moral, ordre du jour, liste des participants. Dissolution de Trajectoire d'emplois : K-bis, récépissé de dépôt, PV AG extraordinaire, avis de dissolution dans l'hebdomadaire La Terre de chez nous, courrier cabinet avocat concernant l'audience de conciliation, acte de cession de créances professionnelles cession en garantie, mise en demeure des Assédics. Documents comptables : inventaire comptable en détail, grand livre des comptes, compte de résultat, balance des comptes, grand livre des tiers, grand livre clients, inventaire comptable en détail. CDAE : buget prévisionnel, budget exécuté, balance des comptes, Paie : tableau du personnel moyens et frais, listes salariés / rubrique, livres de paie (annuels, trimestriels, mensuels), état résumé des cotisations trimestriel. SEMPAT (Société anonyme d'Économie Mixte du Territoire de Belfort) : bail commercial SEMPAT (Société anonyme d'économie mixte patrimoniale départementale) Trajectoire d'emplois, déclaration d'exonération de taxe foncière, notes : stationnement et jalonnement de Techn'hom, présentation du parc urbain d'activités Techn'hom.

Date

2005-2007

Cote

1987W/35

26

CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi). Disquettes : une Tableaux CDAE, l'autre au contenu inconnu. Dossier dépôt de candidature contrat unique : fiche Expérimentation amélioration et simplification des contrats aidés, dossier de candidature pour l'expérimentation du CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi) pour les bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) dans le département du Territoire de Belfort, rapport Le Revenu de solidarité active, copie d'un article de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires, communiqué du CG du Gard, dossiers d'expérimentation pour la mise en œuvre d'un contrat d'insertion expérimental (CG de la Vienne, du Val d'Oise), présentations : Expérimentation CUI (contrat unique d'insertion) Département du Territoire de Belfort, Expérimentation CUI CG du TDB, Journée d'information sur les expérimentations, courrier du Ministre de l'emploi. Dossiers Conventions ANSA (Agence nouvelle des solidarités actives) / Est sécurité / Conseil Régional - CG : conventions, descriptif du dispositif et du programme de formation, conditions d'application et récapitulatif des étapes du dispositif, modèle de dossier de demande de prise en charge, notes techniques, comptes-rendus de réunions, articles de presse. Dossier Comité de pilotage : ordre du jour, diagnostic Flash : tableaux bilan des orientations et point intermédiaire, tableau point sur les actions collectives, relevé de décisions, CDAE élargi : présentation générale, bilan intermédiaire, annexes. Dossier Mise en œuvre de l'expérimentation CDAE - blocage des versements de l'aide aux employeurs : courriers. CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi) : graphiques de niveau de formation et secteurs d'activité, genre et tranches d'âge des salariés en CDAE, tableaux de caractérisations des salariés en CDAE ; tableau de signatures de CDAE ; tableau Liste des CDAE CG (CI-RMA = Contrats d'Insertion Revenu Minimum d'Activité) ; tableau d'état des fin de convention et de mises à disposition des salariés en CDAE ; fiche de poste Conseillère chargée de l'accompagnement social et professionnel ; tableau d'état des salariés CDAE entreprises observations. Formation : tableau Trajectoire Emploi formations prévues sur 2006, tableau d'état formation facturation paiement. FSE : bilan qualitatif, quantitatif et financier ; compte-rendu d'exécution de la convention liste des personnes bénéficiaires du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi) passées dans la structure, Lettre Flash (plan de formation mise en œuvre d'une démarche qualité), argumentaire et réponse aux entreprises utilisatrices du dispositif. Tremplin solidarités : convention Tremplin solidarités Insertion volet Formation, tableau bilan des formations, Pradie (pôle ressources insertion par l'activité économique) : dossier de solde du financement et de bilan Tremplin solidarité. Dossier orientations : tableaux d'orientation des salariés en CDAE par domaines d'activités.

Date

2004-2009

Cote

1987W/33

27

CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi) dossiers individuels : Bilans individuels Diagnostics Flash par Premium Consulting (classés par ordre alphabétique) ; Dossiers individuels : CV, fiches de préconisation en vue d'un parcours d'insertion PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi), fiches bénéficiaires PLIE, dossiers de candidatures CDAE, Trajectoire d'Emplois : contrats et fiches contrats de formation, contrats et fiches contrats de mission et fiches individuelles de suivi, Territoire d'Emplois : fiches et dossiers d'inscription, certificats de compétences professionnelles, attestations de capacités, Formation : contrats, attestations et bilans, certificats et attestations de présence, conventions, avenants et annexes pédagogiques aux conventions, notifications individuelles de résultats à une session de validation pour l'obtention d'un titre professionnel ; Dossiers individuels CDAE : fiches de signalement de signature d'un CDAE, fiches navettes ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion)/CG/CAF, conventions de mise en œuvre du CDAE, contrats de formation, de mise à disposition et de mission ; Soutien financier à la reprise d'activités dans le cadre de la procédure APRE (Aide Pour le Retour à l'Emploi) : dossiers de demande, rapports sociaux / demandes de secours, conventions de formation, certificats administratifs et de paiement, RIB, devis, correspondance. Certificats individuels de sauveteur secouriste du travail. Conventions de formation : conventions, avenants et annexes aux conventions et plans de formations Trajectoire d'emplois / AFPA (Association pour la formation des adultes) / Euroformation / ADIJ (Association départementale d'insertion des jeunes) / IRFA-Est (Institut régional pour la formation d'adultes) / Eisen, proposition d'intervention auprès du public en CDAE par Safran (Se positionner, se mettre en valeur et rester dans l'entreprise). Tableaux mensuels d'état des salariés en CDAE : formation, entreprise, mission, absences, maladie, congés. Formation : liste des bénéficiaires et nature des formations CIRMA (Contrats d'Insertion Revenu Minimum d'Activité), listes des formations prévues, tableau d'état des formations : intitulés, dates, facturation et paiement.

Date

2005-2009

Cote

1987W/32

28

MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation). Dossier MDEF 2008-2009 : notes, annexe : cahier des charges des Maisons de l'emploi, projet de cahier des charges des MDE (Maisons de l'emploi), documents comptables (comptes de résultat, état trésorerie, état financier), ébauche d'arrêté et de décret. Tableau de situation du personnel, PV du CA, notes et ébauche de note. Dossier MDEF, rapprochement des deux MDEF de l'Aire Urbaine : rapports, réunion du comité de pilotage : cahier des charges, note. Mémoire technique ENO Conseil, propositions d'intervention. MDEF convention pluriannuelle de financement, statuts. MDEF / DLA (dispositif Local d'Accompagnement) : dossier demande de subvention incomplet. MDEF convention AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) : convention de sécurisation des parcours professionnels. MDEF procédures d'alerte : lancement procédure d'alerte et réponse du cabinet Exco Cap Audit. MDEF personnel : grille du personnel, protocole d'accord valant rupture conventionnelle, courrier de la directrice de la MDEF au président concernant le reclassement de son personnel licencié, courrier du président du CG à la directrice de la MDEF concernant le reclassement professionnel des employés. Dossier divers : dossier imprimé MIFE/MDEF bilan 2011 et perspectives 2012, Numéro 1 de Modes d'emplois (trimestriel de la MDEF), tableau d'état des créances MDEF, rapport de la commission permanente du CG, copies demande autorisation dépassement de crédits et certificat de paiement, dossier de proposition de prestation d'accompagnement, budgets prévisionnels, dossier de demande de subvention, budgets prévisionnels de fonctionnement, synthèse financière des actions, situation comptable. Dossier rencontre MF François PMA : revue de presse (copies articles), dossier imprimé MIFE/MDEF activités 2012 et perspectives 2013, rapport ENO phase 3 du comité de pilotage, note. MDEF CA : ordre du jour, approbation du PV de la précédente réunion, avancement du programme 2014 : rappel programmation, bilan du plan d'action, rapport : conjoncture et emploi dans l'Aire Urbaine, tableau de bord : synthèse données 2014, dossier Point sur la situation économique locale et perspectives.

Date

2008-2014

Cote

1987W/31

29

MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation) : Convention d'investissement : convention d'investissement, projet de construction, étude de faisabilité, copie d'attestation, budget d'investissement initial et modifié, questions-réponses n°1, tableau d'amortissement bâtiment Résidences, convention d'occupation temporaire de locaux à titre gratuit, compte-rendu réunion CG, convention relative à la destination du bâtiment mis à disposition de la MIFE, notes. dossier MDEF Investissement projet modificatif : convention relative à l'investissement, convention de mise à disposition, organisation fonctionnelle des locaux (plans et tableaux récapitulatifs), budget et plan de financement, délibération du CG. MDEF équipement : avenant à la convention pluriannuelle de financement, tableaux et synthèse des équipements techn'hom. Note : avoir loyers, notes, documents de travail MDEF (factures loyers, conventions d'occupation précaire). Dossier de presse MDEF : articles, copies d'articles, présentation Maison de l'Emploi. Extrait du PV des délibérations. MDEF convention pluriannuelle de financement : avis favorable du Préfet sur la création d'une maison de l'Emploi, copie de la convention pluriannuelle d'attribution de subvention de fonctionnement, avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs de la MDEF, compte-rendu d'activités, statuts MDEF, convention pluriannuelle, copie de la candidature adressée au Ministère de l'Emploi. Rapport financier. Rapport moral du pdt, note, déroulement prévisionnel de l'AG, rapports d'activités.

Date

2005-2010

Cote

1987W/30

31

MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) : relevé de conclusions réunion, fiche rôle du référent PLIE, arrêté préfectoral), relations MIFE et Conseil Général 2004 (arrêté portant délégation de signature, relevé de décisions), revue de presse, CDM (Cité des Métiers) : plaquette, fiche de présentation CDM, budget prévisionnel, graphique fréquentation CDM, articles), dossier CPSP (Centre de Projets et de Suivi Professionnel) : proposition de fonctionnement, Réflexions sur l'évolution du CPSP, analyse fonctionnelle), notes de la MIFE (dont une confidentielle), analyse comptable de la MIFE par le Trésor Public, demande de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : diagnostic et solutions techniques TIC (Technologies Information Communication), note au PCG, dossier de presse et projet du documentaire « Le travail, pour quoi faire ? », pré projet et rapport à l'exécutif Salon des Métiers et Formation, dossier Transformation de la MIFE en syndicat mixte (arrêtés préfectoraux, statuts, comptes-rendus réunions, présentation MIFE, notes au rapporteur, modification statuts, état des dépenses FEDER, certificat administratif, disquettes contenu inconnu, notes d'orientation création syndicat mixte), délibérations (PV et extraits de PV). Dossier MIFE (copie statuts, amendements aux statuts et PV, comptes-rendus réunions, dossier de presse MIFE, relevés décisions, projet de plateforme Insertion/Formation/Emploi, notes), introduction de l'annuaire de la MIFE, documents comptables provisoires (comptes, compte de résultat, bilan, budget prévisionnel, simulation de valorisation du coût, répartition des produits), plaquette pliante MIFE, perspectives : missions de l'ODEF (Observatoire Départemental de l'Emploi et de la Formation), fiche action et fiche projet MIFE, schéma d'intégration et de pertinence, fiche méthodologique), rapport d'activités.

Date

1998-2007

Cote

1987W/28

32

PLIE - Dossier 2000 : Plan Départemental d'Action contre le Chômage Longue Durée, copie circulaire sur le développement des PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), note : les points forts de la circulaire, document de travail : renouvellement du PLIE, rapports à l'exécutif : élaboration du PLIE 2000-2006 + engagement à l'égard du BAUHB (Belfort Aire Urbaine Hand-Ball) + collège de Beaucourt : équipement de la salle de restauration scolaire et de la salle audiovisuelle et de spectacle, schémas d'organisation du PLIE, schéma du dispositif d'insertion du public PLIE, comptes-rendus de réunions et relevés de conclusions de la rencontre avec un conseiller PLIE, document de préparation du colloque insertion, tableaux : élaboration du PLIE + animation du dispositif + positionnement des structures sur les différents thèmes, récapitulatif des différents thèmes, dossier : les grandes modifications de la réforme des fonds structurels. Comptes-rendus de réunion équipe technique, comptes-rendus réunions équipe technique élargie, comptes-rendus rencontre avec l'ANPE, conventions d'action PLIE, convention d'objectif et de partenariat, projet de programmation du FSE (Fonds social Européen) 2000-2006 objectif 3, tableaux : programmation 2000-2006 proposition de répartition des crédits par domaine + projet global, tableaux statistiques PLIE, document de travail : mise en réseau des structures partenaires du PLIE. PLIE - Dossier 2000 : Compte-rendu rencontre, proposition de fonctionnement entre les partenaires dans le cadre du parcours d'insertion des bénéficiaires du PLIE, résumé d'étude : diagnostic du dispositif PLIE du TDB (Territoire de Belfort), liste des éléments à prendre en compte dans les conventions PLIE, document informatif sur l'animation du nouveau dispositif d'insertion par l'économique validé par la mission d'appui, lexique partage avec l'ANPE, schémas d'organisation du PLIE, plan d'intervention, schéma d'organisation des parcours d'insertion vers l'emploi. Schémas de renouvellement du PLIE et animation du dispositif, rapport à l'exécutif : perspectives d'évolution de l'insertion par l'économique dans le département. Rapports reliés : organisation des parcours d'insertion dans le PLIE du TDB (version provisoire), diagnostic du dispositif PLIE du TDB, circulaire Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Dossier PLIE 1997-98 : pré-projet d'implantation de jardins de la solidarité, courrier récapitulatif des activités et données chiffrées de Passerelle pour l'Emploi, notes sur le PLIE et le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), rapport d'exécution des PLIE et PDI (Plan Départemental d'Insertion), programmation : orientations stratégiques, tableau de plan de financement global du dispositif, bilan de l'entreprise d'insertion SAPIN, appel à proposition de la Commission Européenne, tableaux : plans de financement globaux des dispositifs PLIE et PDI (Programme Départemental d'Insertion), fiche de fonction Animateur Coordinateur du PLIE, tableau d'état récapitulatif des PLIE et PDI. Dossier PLIE : circulaire Élaboration des PLIE, objectifs du PLIE et plan de financement relatif aux PLIE et PDI, circulaire ministérielle relative aux modalités de soutien aux PLIE et au rôle de l'État, délibération du Conseil Général. Compte-rendu de réunion, tableau récapitulatif PLIE de l'objectif 2 du FSE. Dossier Étude organisationnelle et territoriale des SIAE : étude organisationnelle et territoriale des SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Économique) 2006 définitive et étape intermédiaire et annexes, état des lieux et étude d'impact de l'insertion par l'activité économique en région Franche-Comté.

Date

1997-2006

Cote

1987W/27

33

MIFE (Maison de l'information sur la Formation et l'emploi) : comptes-rendus des réunions du comité de pilotage PLIE (Plans Locaux Pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi) : comptes-rendus de réunions, tableaux des principaux indicateurs PLIE, CdRom PLIE 90 2009 (contenu inconnu), présentations PLIE du TDB, bilans sociaux (tableaux statistiques sur les bénéficiaires du PLIE), clauses d'insertion (bilans, états statistiques du dispositif), protocoles, éléments budgétaires, bilans financiers (tableaux de suivi des réalisations et de programmation PLIE, tableaux de demandes FSE (Fonds social Européen), tableaux de projets de maquettes financières). Relevés de décisions de missions d'appui, relevés de conclusions équipes techniques, modifications des programmations FSE (propositions de répartition, tableaux de programmation et de proposition de programmation, de suivi de programmation et de programmation complémentaire FSE, bilans intermédiaires des actions PLIE des structures, synthèses des demandes des partenaires, conventions pour la promotion de l'emploi, appels à projets PLIE / FSE, conventions de formation), actions (propositions d'actions spécifiques, budgets prévisionnels, demandes de soutien pour le financement d'actions de formation, demande, tableaux de plans de formation, tableaux de budgets des actions, bilans des actions), protocoles PLIE (protocoles d'accord, tableaux des coûts, propositions méthodologiques pour redéfinition objectifs et moyens du PLIE, bilans des protocoles d'accords), demandes de subvention et de subvention globale (dossiers de demandes de subvention et de financement d'actions spécifiques, synthèses des principes de gestion de la subvention globale FSE, dossiers : principes d'une subvention globale, descriptifs du système de gestion et de contrôle d'un organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du FSE), FSE : tableaux comparatifs conventions cadres/convention de gestion de subvention globale, programmes opérationnels nationaux FSE). Dossier appel à projets 2009, dossier équipe technique PLIE (bilan intermédiaire, instruction des demandes et redéploiements financiers, relevés de conclusions équipe technique), contrôles qualité gestion (synthèse de l'entretien de fin de contrôle, formation : le contrôle qualité gestion), compte-rendu CAS (Comité d'Accès et de Suivi) : compte-rendu réunion, modèle fiche d'entrée dans le PLIE, tableaux de présentation des actions PLIE, bilans PLIE : parcours des personnes, modèles contrats d'engagement des participants à une action du PLIE.

Date

2007-2010

Cote

1987W/26

34

Dossier conventions DI (Direction de l'Insertion) : convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, convention CG (Conseil Général)/Pôle emploi concernant la mise en œuvre du RSA (Revenu de solidarité active) et avenant n°1, convention de gestion du RSA CAF (Caisse d'allocations familiales)/CG et avenant n°1, convention de gestion du RMI CAF/CG et avenants 1 à 4, convention de gestion du RSA CG/MSA (Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté) et avenant n°1, arrêté APRE (Allocation pour le retour à l'emploi) et avenant n°1, convention d'objectifs et de moyens CUI (Contrat unique d'insertion)/CAOM (conventions annuelles d'objectifs et de moyens) conclue entre l'État et le CG et avenant n°1, convention de gestion de l'Aide du CG aux employeurs / ASP (Agence de Services et de Paiement). Dossier Préfiguration économie sociale et solidaire. Complément note « Point sur les marchés en cours avec les chantiers de l'économie solidaire » : explication de la situation de SAPIN, solution de redressement de SAPIN, note Point sur les marchés en cours avec Chantiers de l'économie solidaire, tableau d'évolution des financements FSE (Fonds social Européen) PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) de Travaux Solidaire Groupe, subventions versées dans le cadre de l'insertion, tableau soutien financier du CG (Conseil Général) aux structures du groupe Travaux Solidaires Groupe, tableau L'insertion dans les marchés publics du CG pour Travaux Solidaires Groupe, SAPIN : résultats mensuels, SAPIN : budget prévisionnel. Dossier Plate forme d'initiative locale (PFIL) : note de synthèse : projet de plate forme d'initiative sur le TDB (Territoire de Belfort), Éléments contextuels projet de plate forme d'initiative sur le TDB, projet : Maison de l'Emploi 2. Dossier Ordre du jour : ordre du jour, note Création de la direction de l'économie sociale et solidaire (DESS), schéma d'organisation fonctionnelle de la DESS, organigramme de la DESS, projet de fiche de poste Conseiller Emploi Formation Insertion, projet de fiche de poste CEFI (Conseiller Emploi Formation Insertion) territorial et CEFI CDAE (Contrat départemental d'accès à l'emploi), projet de fiche de poste Référent RSA (Revenu de solidarité active) Pôle Emploi, proposition d'organisation de l'équipe pluridisciplinaire, schéma des partenariats de la DESS, note Organisation d'une DESS : éléments de cadrage de la mission. Dossiers reliés : Étude organisationnelle et territoriales des structures d'insertion ; Créativité : atelier d'expression PAS (Point accueil solidarité) Belfort Sud ; Les ateliers d'expression, outil d'insertion sociale ; Grenelle de l'insertion, rapport général. Dossier FSE. Dossier comité de pilotage FSE : tableau prévisionnel relatif à la programmation des fonds FSE-PDI (Programme Départemental d'Insertion Fonds Social Européen) ; tableau rectificatif à la programmation des fonds FSE-PDI ; note comité de pilotage du FSE ; rapports d'instruction Demande de subvention individuelle, FSE, compétitivité régionale et emploi : opération 1 aide aux employeurs de bénéficiaires du RSA (doublon), opération 2 : ingénierie et et animation des dispositifs d'insertion professionnelle, opération 3 : accompagnement professionnel renforcé des bénéficiaires du RSA, et coordination des parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Dossier Comité de pilotage FSE : Note Point sur les RH FSE, Compte-rendu de réunion : Besoins RH (Ressources humaines) sur le FSE et organisation, enjeux et perspectives, note suite à la réunion, présentation Besoins RH sur le FSE et organisation : enjeux et perspectives, Dossier demande de subvention : document prévisionnel relatif à la programmation des fonds FSE, note : Comité de pilotage du FSE, demandes de subvention. Dossier FSE/PLIE : note de la MIFE au pdt du CG sur le regroupement des organismes intermédiaires. Dossier FSE/PDI : note relative à l'analyse des actions 2009 financées par le FSE au titre de la programmation du PDI du TDB. Copie d'un courrier de la MIFE à SAPIN. Dossier MIFE audit IRISS : dossier relié Audit stratégique territorial insertion et emploi ; projet d'établissement de la Maison de l'emploi 2 ; copies (documents agrafés) : compte rendu réunion, délibération relative à un audit stratégique territorial insertion et emploi et cahier des charges de l'audit. Dossier MIFE communication : magazine gratuit ProPulse information pratiques sur la vie professionnelle dans le TDB (copie couleur) ; magazine Modes d'emploi (trimestriel de la maison de l'emploi du TDB) ; Mifoscope express (mensuel de la MIFE). MIFE/DLA (Dispositif d'Accompagnement Local) : représentation schématique de l'organisation décisionnelle et fonctionnelle de la MIFE ; bilan du DLA du TDB. Mission d'appui du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi) du 21.07.2011 : point de situation sur l'entreprise d'insertion SAPIN (courrier récapitulatif, examen de la viabilité financière de SAPIN, comptes annuels et états de synthèse) ; rapprochement des organismes intermédiaires (rapport : Processus de regroupement de la fonction d'organisme intermédiaire des PLIE) ; appel à projets : étude des demandes (maquette budgétaire, tableau de détail de la sous réalisation, programmation du PLIE : proposition de l'équipe technique) ; renouvellement du protocole : avenant pour une année (protocole d'accord) ; validation du plan de contrôle de visites sur place ; rapport du contrôle qualité gestion (compte-rendu). Mission d'appui du 6.04.2011 : relevé de décisions ; bilan qualitatif et financier du PLIE (programmation, bilan provisoire, synthèse du bilan financier, tableau flux entrées parcours sorties par prescripteur, flux des participants par critère d'entrée) ; renouvellement de la convention de gestion de la subvention globale ; appel à projets (tableau de programmation du PLIE, tableau de synthèse de la programmation 2011 PLIE, analyse des demandes, tableau d'accès à l'emploi des jeunes de Delle, Beaucourt et Glacis) ; audit de la Commission Européenne : note relative aux suite de l'audit ; questions diverses (clauses d'insertion : état statistique du dispositif dans le TDB année 2010) ; préparation de la mission d'appui. PLIE du TDB : mission d'appui du 10.11.2010. Présentation du comité de pilotage PLIE du 26.11.2010 ; ordre du jour ; compte-rendu du comité de pilotage ; relevés de décisions (10.11.2010 et 26.05.2010) ; clauses d'insertion : états statistiques du dispositif dans le TDB ; marchés articles 14 et 30 ; point d'avancement de la création de l'hôpital médian Belfort-Montbéliard ; proposition commune des 2 maisons de l'emploi et des 3 PLIE de l'Aire Urbaine ; renouvellement de la convention cadre : maquette budgétaire ; tableaux de financements FSE (Fonds Social Européen) ; convention relative à la désignation d'un organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du FSE ; récapitulatif des informations relatives aux bénéficiaires ; récapitulatif des orientations 2011 ; tableau des perspectives de programmation annuelle ; tableaux : programmation et réalisations de la programmation ; audit : synthèse des recommandations du rapport d'audit provisoire ; bilan social PLIE (tableau des critères de personnes inscrites dans le PLIE, tableau des actions réalisées ; tableau bilan SIAE, sorties du PLIE, tableau de flux des étapes par critères d'entrée 2009 et 2010) ; dossier de demande de subvention de l'association (relié). Divers : recours en annulation de la décision du Préfet notifiant le montant du FMDI (Fonds de Mobilisation Départemental pour l'Insertion) ; mémoire en défense présenté par le Préfet au président du Tribunal administratif ; lettre ouverte de la FNARS Franche-Comté : L'état d'urgence de l'urgence sociale ; Courrier du pdt du CG (Conseil général) au Préfet concernant un recours gracieux contre un arrêté ; copie d'un point économique sur l'entreprise Téléperformance ; courrier du Préfet aux présidents des CG Franche-Comté et dossier de presse Formation et Emploi (dossier de la Présidence de la République sur la plan de mobilisation pour l'emploi) ; synthèse générale de l'audit du contrôle qualité de gestion des programmes opérationnels du FSE ; courrier en anglais au président de la commission européenne ; circulaire relative au développement de la dynamique territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et compétences ; Étude Direccte « Développement d'une démarche territoriale des emplois et des compétences » ; Convention CG/MDEJ (Maison Départementale Espace Jeunes) relative aux modalités d'organisation et de financement du fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté du TDB ; note de la DI (Direction de l'insertion) au pdt du CG : suite à votre rencontre avec les agriculteurs du Département, tableau Préparation budgétaire relative aux financements FSE ; projet de note au pdt du CG portant sur la problématique du parc de la Douce.

Date

2005-2014

Cote

1987W/25

36

Dossier RMI (Revenu minimum d'insertion) / RSA (Revenu de solidarité active) : arrêtés préfectoraux x2 relatifs aux montants des allocations de compensation du RMI/RSA, tableaux de suivi financier et statistiques du RMI et des contrats aidés, copies de courriers du président du CG et du Ministère de l'Intérieur, article de presse. Dossier RMI : note et annexe sur le passage du RMI au RSA, rapports à l'exécutif : Données de cadrage du RMI et Audit de gestion du RMI et préconisations, note sur la compensation de la charge RMI aux départements, copie courrier du président du CG (Conseil Général) Seine Saint Denis au président du CG Territoire de Belfort, audit cabinet Quiot relatif à la gestion administrative et financière de la prestation RMI, étude de Compas « Observatoire social départemental sur le RMI : mise à jour des données », dossier de presse « Le RMI dans le Territoire de Belfort », analyse de Bruno Kern Avocats sur le RMI/RSA présentée au CG de Belfort. Dossier RSA/CODIR : notes « RSA : synthèse des positions politiques et des stratégies adoptées » et « Montée en charge du RSA », diagramme de la gestion des demandes RSA, email conclusif de réunion, note « RSA : enjeux de communication publique ». Dossier RSA/Pôle Emploi : accord ADF (Assemblée des Départements de France)-Pôle Emploi (3ème version provisoire suite à réunion), présentation de l'offre de services Pôle Emploi aux bénéficiaires du RSA. Dossier RSA/Réflexions de fond : note politique sur le RSA, note sur le bureau de l'ADF (Assemblée des Départements de France). Dossier RSA/Jeunes de -25 ans : lettre ouverte des présidents CG TDB (Territoire de Belfort), Doubs et Haute-Saône sur le RSA jeunes (non-signée), copie courrier du Haut commissaire aux solidarités actives au président de l'ADF. Dossier RSA/Exécutif : rapports à l'exécutif « Point sur la mise en place du RSA » et information sur le RSA, note sur la réunion du CG portant sur le RSA. Dossier RSA/Dispositif au CG : notes « Problématiques de l'insertion », « relevé de décisions réunion projet RSA », « Les outils de gestion du RSA » avec tableau récapitulatif des étapes de traitement des dossiers, dossier relié SIAD Social : tableaux de bord types, note « Point sur les bases de données de suivi du dispositif RSA » avec tableau récapitulatif et email explicatif, note sur la définition de priorités, note sur les activités des conseillers emploi formation territoriaux (CEFIT), note « RSA : synthèse des positions politiques et des stratégies adoptées », note « Commission étude indus (administrative, dépôt de plainte, amende administrative), copie du courrier adressé au PAS (Points Accueil Solidarité) concernant la mise en œuvre du RSA, relevé de décision de la réunion du comité de pilotage du RSA, courrier signé par tous les employés de PAS adressé au président du CG, note « Point concernant le dispositif RSA », note sur les rencontres entre le CG et les personnels de services sociaux départementaux, copie de l'email envoyé par le Président du CG et les personnels services sociaux, rapport de réunion du CG, tableau de suivi statistique et financier du RMI, liste de questions émises par un collectif de travailleurs sociaux, échange d'emails entre membres du comité d'évaluation RSA, budget RH des employés sociaux départementaux, note « Projet de support pour les entretiens avec les bénéficiaires du RSA, document reprenant les éléments du recueil des données socioprofessionnelles dans l'outil @rsa de la CNAF (Caisse nationale des assurances familiales), référentiel Information, Évaluation, Orientation RSA, document de travail : questionnaire à remplir par le bénéficiaire RSA lors de l'entretien à l'entrée dans le dispositif. Dossier RSA Docs divers : compte-rendu de commission d'évaluation de l'ADF, note sur l'évolution de la facture RSA, tableau évolution du nombre de bénéficiaires RMI puis RSA, note sur l'étude « Les représentations des allocataires du RSA sur le dispositif dans le Territoire de Belfort » avec CV du chercheur et présentation de l'équipe de recherche, note sur la légalisation RSA, note sur la rencontre avec le président du CG 68 (données chiffrées depuis 2004, données sur le nombre de bénéficiaires avec incertitudes liées au logiciel CNAF, copie du courrier proposé à la signature du président CG 68 MANQUANTE), note sur la procédure de suspension et de radiation du RSA, étude sur la mise en œuvre du RSA en Essonne, flash info n°5 du syndicat FO, convention CG / CAF de gestion du RSA, document d'information sur les droits au RSA, conférence de presse : mise en place du RSA dans les départements, dossier d'information sur la généralisation du RSA, plaquette d'invitation rencontre-débat « RSA : enjeux et risques dans une France en crise », note Filage de la conférence-débat sur le RSA, communiqué de presse RSA : enjeux et risques dans une France en crise, loi de généralisation du RSA et de réforme des politiques d'insertion, support de réunion ADF, dossier Réunion des directeurs généraux des services : correspondance email questionnement sur « la prise en charge des RSA salariés », étude Le RSA dans l'Eure : de l'expérimentation à la généralisation, étude L'Eure, terre de projets : le département de l'Eure, pionnier du RSA. Mémo pratique du CG sur le RSA dans le TDB, courrier du président du CG à la ministre de l'Intérieur. Dossier Groupe de travail RSA : liste des personnes présentées à la journée groupe de travail « mutualisation des bonnes pratiques et préparation de la généralisation du RSA et des contrats expérimentaux », programme du groupe de travail, note sur l'accompagnement RSA (accompagnement social, accompagnement professionnel), courrier d'invitation du président du CG au groupe de travail. Rapport sur Les représentations des allocataires du RSA sur le dispositif dans le TDB (dossier relié). Étude sur les caractéristiques, trajectoires et perceptions des bénéficiaires du RSA socle, Étude RSA : résultats qualitatifs et quantitatifs, note au président du CG. Livre vert Vers un revenu de solidarité active. Rapport de synthèse : audit relatif à la gestion administrative et financière de la prestation RMI. Copie de l'avenant au Règlement départemental de l'APRE (Aide Personnalisée au Retour à l'Emploi) ; Copie d'un courrier du Prefet au président du CG concernant l'APRE ; dossier APRE, rencontre : avenant n°2 à la convention, convention, bilan semestriel APRE, tableau financier. Dossier lettre de notification APRE : documents annotés et corrigés (rapport sur la gestion de l'enveloppe APRE, formulaire type de demande, notification d'attribution d'une aide financière dans le cadre de l'APRE). Note du CG : nouvelles disposition concernant l'APRE. Règlement départemental APRE 2009. Nouvelles dispositions APRE ; Bilan APRE : bilan APRE, Email avec documents joints (bilan 2010 de l'APRE versée au regard de la situation du bénéficiaire). Tableau de consommation enveloppe APRE déléguée au CG ; Circulaire DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) sur les modalités de prescription de l'APRE ; Avenant n°1 au règlement départemental APRE ; Courrier du préfet (modalités de gestion et de prescription APRE) ; dossier rouge APRE/Convention CG90 : APRE (convention, avenant n°1 à la convention, avenant n°1 au règlement départemental, arrêté préfectoral, arrêté modificatif, arrêté) et Convention CG90/Pôle emploi (convention et avenant). Dossier Mission A. Goutas : étude sur les caractéristiques, trajectoires et perceptions des bénéficiaires du RSA socle dans le TDB.

Date

2005-2012

Cote

1987W/23

37

Mise en place d'arrêtés d'agrément de RMI auprès de structures sociales.- C.H.R.S (Centre d'hébergement de la réinsertion sociale). Armée du salut : arrêtés, conventions, correspondance. C.H.R.S Solidarité femmes : arrêtés. CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) : arrêtés, nomenclatures, correspondance. Secours catholique : arrêtés. C.C.A.S (Centre communal d'action sociale) : arrêtés. MSA (Mutualité sociale agricole) : arrêtés, conventions, rapports d'activités, compte-rendu de réunion. Numérotation des services instructeurs, décrets relatifs aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non-lucratif, liste des missions du service social CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie), extrait du code de l'action sociale et des familles : RMI, modèle de contrat d'insertion situation du bénéficiaire (questionnaire à remplir par les travailleurs sociaux ET nomenclatures), listes nominatives des bénéficiaires RMI dépendant de la MSA, notifications de prorogation des droits RMI, liste des règlements du RMI, correspondance. Conseil général du Territoire de Belfort, réflexion sur l'imprimé de demande de RMI : modèles d'imprimé, correspondance. Mise en place de conventions RMI : CAF (Caisse d'allocations familiales)/État et CAF/CG (Conseil Général). Conventions, circulaire relative à la gestion du RMI, procès-verbal de délibération, avenants, formation RMI à destination des organismes agréés, notes au président, PV (procès-verbal) de la commission permanente, correspondance accompagnée d'un projet de convention, décentralisation du RMI : projet de protocole d'accord relatif à la période transitoire (Département du Doubs), tableau récapitulatif des demandes d'avance, présentation de la version 2 de CAFPRO (logiciel professionnel), correspondance.

Date

1989-2010

Cote

1987W/22

38

RMI (Revenu minimum d'insertion). Calcul : lettres ministérielles : rétablissement de l'allocation après une mesure de suspension, instruction des demandes de remises totales ou partielles d'indu RMI, précisions sur le mode de traitement des dossiers de demande de RMI déposées de façon anticipée, RMI et révision trimestrielle des ressources et prolongement du droit à l'attente du contrat d'insertion ; textes officiels ministériels concernant : la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation RMI. courriers DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) relatifs : aux personnes qui sollicitent l'attribution du RMI ayant la qualité d'étudiants ou d'élèves, aux dispositifs prévus par la législation sur le RMI destinés à éviter les ruptures de revenu et à autoriser le versement d'acomptes ou d'avances, aux règles de fixation des ressources des bénéficiaires, à l'instruction des demandes de remises totales ou partielles d'indus RMI ; courriers ou information ou analyse CAF concernant : un dysfonctionnement dans le circuit des demandes d'avance RMI, la prise en compte des pensions alimentaires dans les ressources servant au calcul du RMI, analyse fonctionnelle du RMI (2 versions). circulaires relatives : aux procédures d'urgence dans le dispositif du RMI, à la gestion du RMI ; annexe de Travail Social Actualités : tableaux synthétiques des propositions de la commission nationale d'évaluation du RMI ; fiche récapitulative sur les formulaires de demandes d'avance RMI sur droits supposés. RMI. Lois : journal officiel de la république française : loi relative au RMI et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, circulaire relative à la mise en place du RMI, décret relatif à la détermination et à l'allocation du RMI et modifiant le code de la sécurité sociale, loi relative au RMI, circulaire relative à la mise en œuvre du RMI dispositif d'insertion ; documents ministériels : RMI guide d'information des organismes instructeurs et complément à ce guide ; règlement de fonctionnement annexé à la convention relative. RMI. Presse : articles et copies d'articles (1988-1992). Insertion : courrier Préfecture concernant les fiches de liaison destinées aux services instructeurs des contrats d'insertion ; note du Conseil Général relative à la collaboration avec le chargé de mission RMI ANPE (Agence nationale pour l'emploi) ; compte-rendu de la session Accueillir Orienter les bénéficiaires du RMI organisée pour la STAS (Section Territoriale d'Action Sociale) ouest ; copie d'un article de la revue Éducation permanente : Le temps rassemblé ; extrait de l'ouvrage Le recrutement de A à Z ; extrait de La Vie Départementale (revue), article RMI : 100 % de contrats d'insertion ? ; fiche informative Du FMCES (Fonds Mutualiste des Contrats Emploi Solidarité) ; bulletin d'information de la Délégation Interministérielle au RMI ; note du délégué interministériel au RMI : articulation du programme 900000 chômeurs de longue durée avec le dispositif RMI ; plaquette informative sur la Fondation Vacances Ouvertes ; décret relatif aux contrats emploi solidarité, aux allocations de RMI ; article de travail Social Actualités, tribune Libres Propos : RMI ou RIM Revenu d'Insertion Minimal ; article de presse Insertion, moteur du développement ; note à l'attention du président du Conseil Général : La pédagogie du RMI ; simulation de la démarche du Groupe d'aide à l'élaboration du contrat ; fiche techniques : le crédit de solidarité, le groupe d'impulsion, la cellule d'appui RMI (1986-1992). RMI. Rapports d'enquête : présentation des résultats de l'enquête du CERC (Centre d'études et de recherches comparatistes) sur les allocataires du RMI dans le TDB (Territoire de Belfort) à partir des chapitres 5 et 6 du rapport final ; revue du CERC Notes et graphiques : le RMI plusieurs types d'allocataires ; RMI : bulletin d'information de la Délégation Interministérielle au RMI ; tableau de bord des bénéficiaires du RMI sur le Département ; deuxième journée régionale d'information sur le RMI : exposé de Gérard Martin ; articles de Travail Social Actualités : le RMI vu par ses allocataires, le RMI au 1er Avril 1990 ; revue CRÉDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) Consommation et mode de vie : L'avis des bénéficiaires du RMI du dépannage à l'emploi ; plaquette informative du CG (Conseil Général) : le RMI dans le TDB ; rapport sur le RMI dans le TDB : l'an 2 du RMI ; note de la Direction de la solidarité : quelques réflexions à partir de la note du Préfet intitulée « la gestion conjointe du RMI dans le TDB : pour un nouvel élan » (1989-1992). Santé : note aux instructeurs des dossiers RMI ; annexe à l'instruction relative à l'assurance personnelle ; décret relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de RMI ; Carte Santé 90 : circuits d'attribution et d'utilisation ; Carte santé 90 : descriptif, bénéficiaire, modalités d'utilisation, procédure d'attribution, procédure de distribution ; liste des actes et prestations pris en charge par l'aide médicale ; présentation synthétique de la matinée d'information sur : la prévention médicale pour une insertion optimale ; fiche informative de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) sur les bilans de santé ; descriptif de l'étude : État de santé et accès aux soins des allocataires du RMI dans le TDB ; règlement départemental d'aide médicale. RMI. Logement, gestion : arrêté portant agrément du Secours Catholique pour le reversement à son bénéficiaire de l'allocation de RMI ; courrier relatif à la situation du logement des bénéficiaires du RMI nouvelles mesures en matière d'aide au logement ; copie article Les Échos : RMI possibilité d'une réduction de la taxe d'habitation ; document de la DDASS relatif aux dispositions fiscales prises en faveur des bénéficiaires du RMI (1990). RMI. Synthèse sur la réglementation du RMI ; Prestations de CELTIS : Objectif RMI - propositions pédagogique et technique, Flash emploi / AMARRE (Aide méthodologique pour un accès ou un retour rapide à l'emploi) - proposition pédagogique, Plateforme « Développer ses atouts à la carte et réussir son insertion professionnelle » ; support rencontre « Le RSA (Revenu de solidarité active) et les nouvelles politiques d'insertion : quelle place pour la formation ? » (2001-2009). RMI : courrier du Trésor Public concernant le versement d'acomptes mensuels aux organismes payeurs ; circulaire CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales) relative à la mise en place des circuits de trésorerie du RMI ; courrier CNAF concernant la mise en place des circuits de trésorerie relatifs au RMI, formulaire de remontée du RIB du compte externe de disponibilités Caisse des dépôts et des consignations réservé aux remboursements par le Conseil Général au titre du RMI, article 18 du code de l'action sociale et des familles. Versement acompte MSA (Mutualité sociale agricole) : arrêté fixant la répartition provisoire des ressources attribuées au titre des transferts et créations de compétences prévus par la loi portant décentralisation en matière de RMI et créant le RMA (Revenu minimum d'activité). Évaluation : articles, rapports, notes à l'exécutif, évaluations des politiques publiques par le CG du Territoire de Belfort, note au président du CG, relevé de conclusions de la réunion du comité de suivi RMI-RMA, proposition d'ordre du jour bureaux de la CLI (Commission locale d'insertion) ; Finances locales : copies de Flash Départements sur les décalages financiers TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) / RMI, bilan des versements TIPP au titre de la compensation des dépenses d'allocations RMI, tableau acomptes et recettes liés à l'allocation RMI, état des dépenses RMI CAF (Caisse d'allocations familiales) Belfort, tableaux de bord RMI, statistiques RMI, situation des indus, note de la CNAF sur le dénombrement des bénéficiaires de prestations sociales (2003-2008).

Date

1986-2009

Cote

1987W/21