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  1. Résultat n°1

    Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie décennale sur les travaux d'agrandissement.

    Date

    1971-1986

    Cote

    102 J 7

    • Contexte : 102 J - Comité d'entreprise Honeywell Bull Belfort,...

    • Maison de vacances « Les Myrtilles » au Ballon d'Alsace.
    • Construction.
    • Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie...
  2. Résultat n°2

    Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.

    Date

    1903-1937

    Cote

    10 M 1

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Organismes
    • Conseil supérieur du travail
    • Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance,...
  3. Résultat n°3

    Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.

    Date

    1926-1939

    Cote

    10 M 2

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Organismes
    • Commission départementale du travail
    • Organisation, élections des représentants : instructions,...
  4. Résultat n°4

    Procès-verbaux des séances.

    Date

    1934-1940

    Cote

    10 M 3

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Organismes
    • Commission départementale du travail
    • Procès-verbaux des séances.
  5. Résultat n°5

    Instructions, circulaires.

    Date

    1892-1940

    Cote

    10 M 4

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Généralités, conditions de travail
    • Instructions, circulaires.
  6. Résultat n°6

    Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal vis-à-vis des salariés : instructions, correspondance.

    Date

    1932

    Cote

    10 M 5

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Généralités, conditions de travail
    • Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal...
  7. Résultat n°7

    Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.

    Date

    1851-1886

    Cote

    10 M 6

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Généralités, conditions de travail
    • Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance,...
  8. Résultat n°8

    Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.

    Date

    1883-1884

    Cote

    10 M 7

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Généralités, conditions de travail
    • Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers...
  9. Résultat n°9

    Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.

    Date

    1913-1914

    Cote

    10 M 8

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Généralités, conditions de travail
    • Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions,...
  10. Résultat n°10

    Instructions, circulaires.

    Date

    1842-1926

    Cote

    10 M 9

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Instructions, circulaires.
  11. Résultat n°11

    Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.

    Date

    1842-1900

    Cote

    10 M 10

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures,...
  12. Résultat n°12

    Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.

    Date

    1841-1882

    Cote

    10 M 11

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Commissions de surveillance, institution : instructions,...
  13. Résultat n°13

    Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.

    Date

    1884-1912

    Cote

    10 M 12

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Commission de surveillance et comités de patronage...
  14. Résultat n°14

    Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.

    Date

    1900-1923

    Cote

    10 M 13

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Commission départementale relative au travail des femmes...
  15. Résultat n°15

    Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.

    Date

    1842-1882

    Cote

    10 M 14

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars...
  16. Résultat n°16

    Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.

    Date

    1892-1937

    Cote

    10 M 15

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers...
  17. Résultat n°17

    Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements industriels ou commerciaux, envoi de livrets de travail aux communes : instructions, réponses des communes.

    Date

    1937-1938

    Cote

    10 M 16

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Travail des femmes et des enfants
    • Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements...
  18. Résultat n°18

    Circulaires, instructions.

    Date

    1906-1939

    Cote

    10 M 17

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Circulaires, instructions.
  19. Résultat n°19

    Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.

    Date

    1907-1927

    Cote

    10 M 18

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.
  20. Résultat n°20

    Enquête auprès des organisations, 1937.

    Cote

    10 M 19

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Enquête auprès des organisations, 1937.
  21. Résultat n°21

    Epiceries, fruits et légumes, 1937.

    Cote

    10 M 20

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Epiceries, fruits et légumes, 1937.
  22. Résultat n°22

    Commerces de boissons, 1937.

    Cote

    10 M 21

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Commerces de boissons, 1937.
  23. Résultat n°23

    Boucheries - charcuteries, 1927-1937.

    Cote

    10 M 22

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Boucheries - charcuteries, 1927-1937.
  24. Résultat n°24

    Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de la livraison de la viande le lundi, 1937.

    Cote

    10 M 23

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de...
  25. Résultat n°25

    Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche matin, 1934.

    Cote

    10 M 24

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche...
  26. Résultat n°26

    Bureaux de tabacs, 1936-1937.

    Cote

    10 M 25

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Bureaux de tabacs, 1936-1937.
  27. Résultat n°27

    Salons de coiffure, 1925-1939.

    Cote

    10 M 26

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Salons de coiffure, 1925-1939.
  28. Résultat n°28

    Cordonneries, 1936.

    Cote

    10 M 27

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Cordonneries, 1936.
  29. Résultat n°29

    Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes, état nominatif des commerçants ayant la dérogation, statistiques, 1913-1935.

    Cote

    10 M 28

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
    • Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes,...
  30. Résultat n°30

    Employés communaux : circulaires, correspondance avec les maires de Beaucourt, Belfort et Giromagny.

    Date

    1924

    Cote

    10 M 29

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Employés communaux : circulaires, correspondance avec...
  31. Résultat n°31

    Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos et horaires journaliers : correspondance, arrêté préfectoral.

    Date

    1937

    Cote

    10 M 30

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos...
  32. Résultat n°32

    Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire, demande de récupération : instructions, correspondance avec les syndicats, jugements.

    Date

    1937-1938

    Cote

    10 M 31

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés hebdomadaires
    • Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire,...
  33. Résultat n°33

    Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée de travail : demande de dérogation des tissages Erhard.

    Date

    1894

    Cote

    10 M 32

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Temps de travail
    • Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée...
  34. Résultat n°34

    Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.

    Date

    1919-1935

    Cote

    10 M 33

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Temps de travail
    • Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.
  35. Résultat n°35

    Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures : instructions, correspondance, applications dans les établissements industriels et commerciaux.

    Date

    1936

    Cote

    10 M 34

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Temps de travail
    • Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures...
  36. Résultat n°36

    Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.

    Cote

    10 M 35

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Temps de travail
    • Semaine de 40 heures.
    • Application aux collectivités locales : instructions,...
  37. Résultat n°37

    Application aux établissements hospitaliers : instructions, correspondance, délibérations du conseil municipal, 1936-1939.

    Cote

    10 M 36

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Temps de travail
    • Semaine de 40 heures.
    • Application aux établissements hospitaliers : instructions,...
  38. Résultat n°38

    Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail à 45 heures dans les administrations : instructions, correspondance, tableaux de répartition des heures ouvrables dans les communes.

    Date

    1939

    Cote

    10 M 37

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Temps de travail
    • Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail...
  39. Résultat n°39

    Modalités d’application et fixation des avantages en nature : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux.

    Date

    1936-1938

    Cote

    10 M 38

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Durée de travail
    • Congés payés
    • Modalités d’application et fixation des avantages en...
  40. Résultat n°40

    Instructions, circulaires.

    Date

    1925-1940

    Cote

    10 M 39

    • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

    • Législation du travail
    • Contrôle
    • Inspection du travail
    • Instructions, circulaires.