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276 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie décennale sur les travaux d'agrandissement.

Date

1971-1986

Cote

102 J 7

Résultat n°2

Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.

Date

1903-1937

Cote

10 M 1

Résultat n°3

Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.

Date

1926-1939

Cote

10 M 2

Résultat n°4

Procès-verbaux des séances.

Date

1934-1940

Cote

10 M 3

Résultat n°5

Instructions, circulaires.

Date

1892-1940

Cote

10 M 4

Résultat n°6

Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal vis-à-vis des salariés : instructions, correspondance.

Date

1932

Cote

10 M 5

Résultat n°7

Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.

Date

1851-1886

Cote

10 M 6

Résultat n°8

Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.

Date

1883-1884

Cote

10 M 7

Résultat n°9

Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.

Date

1913-1914

Cote

10 M 8

Résultat n°10

Instructions, circulaires.

Date

1842-1926

Cote

10 M 9

Résultat n°11

Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.

Date

1842-1900

Cote

10 M 10

Résultat n°12

Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.

Date

1841-1882

Cote

10 M 11

Résultat n°13

Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.

Date

1884-1912

Cote

10 M 12

Résultat n°14

Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.

Date

1900-1923

Cote

10 M 13

Résultat n°15

Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.

Date

1842-1882

Cote

10 M 14

Résultat n°16

Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.

Date

1892-1937

Cote

10 M 15

Résultat n°17

Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements industriels ou commerciaux, envoi de livrets de travail aux communes : instructions, réponses des communes.

Date

1937-1938

Cote

10 M 16

Résultat n°18

Circulaires, instructions.

Date

1906-1939

Cote

10 M 17

Résultat n°19

Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.

Date

1907-1927

Cote

10 M 18

Résultat n°20

Enquête auprès des organisations, 1937.

Date

-

Cote

10 M 19