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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.
Cote
10 M 11
 Date
1841-1882
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Commissions de surveillance, institution : instructions,...
Résultat n°2

Instructions, circulaires.
Cote
10 M 9
 Date
1842-1926
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Instructions, circulaires.
Résultat n°3

1900-1905
Cote
10 M 157
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Syndicats professionnels
  • Recensement : instructions, enquêtes, statuts, correspondance,...
  • 1900-1905
Résultat n°4

Industrie, grèves : instructions, correspondance (1842-1885) ; agitation ouvrière en Suisse : correspondance (1896).
Cote
10 M 202
 Date
1842-1896
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Grèves, conflits du travail
  • Généralités
  • Industrie, grèves : instructions, correspondance (1842-1885)...
Résultat n°5

1926-1944
Cote
10 M 159
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Syndicats professionnels
  • Recensement : instructions, enquêtes, statuts, correspondance,...
  • 1926-1944
Résultat n°6

Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.
Cote
10 M 14
 Date
1842-1882
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars...
Résultat n°7

1890-1899
Cote
10 M 156
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Syndicats professionnels
  • Recensement : instructions, enquêtes, statuts, correspondance,...
  • 1890-1899
Résultat n°8

1842-1889
Cote
10 M 155
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Syndicats professionnels
  • Recensement : instructions, enquêtes, statuts, correspondance,...
  • 1842-1889
Résultat n°9

1906-1925
Cote
10 M 158
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Syndicats professionnels
  • Recensement : instructions, enquêtes, statuts, correspondance,...
  • 1906-1925
Résultat n°10

Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.
Cote
10 M 10
 Date
1842-1900
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures,...
Résultat n°11

Enquête sur les salaires dans l’industrie : correspondance, tableau récapitulatif.
Cote
10 M 54
 Date
1847-1893
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Salaires
  • Enquête sur les salaires dans l’industrie : correspondance,...
Résultat n°12

Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.
Cote
10 M 6
 Date
1851-1886
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance,...
Résultat n°13

Bureaux communaux, recensement : instructions, réponses des maires.
Cote
10 M 231
 Date
1874-1898
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Placements
  • Autres bureaux de placements
  • Bureaux communaux, recensement : instructions, réponses...
Résultat n°14

1933-1939
Cote
10 M 226
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Placements
  • Office départemental
  • Instructions, circulaires, correspondance.
  • 1933-1939
Résultat n°15

1877-1919
Cote
10 M 225
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Placements
  • Office départemental
  • Instructions, circulaires, correspondance.
  • 1877-1919
Résultat n°16

Procès-verbaux d’accidents, statistiques.
Cote
10 M 61
 Date
1880-1899
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Accidents du travail
  • Procès-verbaux d’accidents, statistiques.
Résultat n°17

Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.
Cote
10 M 7
 Date
1883-1884
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers...
Résultat n°18

Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.
Cote
10 M 12
 Date
1884-1912
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Commission de surveillance et comités de patronage...
Résultat n°19

Accidents : déclarations, demandes de secours.
Cote
10 M 60
 Date
1884-1934
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Accidents du travail
  • Accidents : déclarations, demandes de secours.
Résultat n°20

Conflits et grèves, commissions d’arbitrage : instructions, circulaires.
Cote
10 M 200
 Date
1891-1940
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Grèves, conflits du travail
  • Généralités
  • Conflits et grèves, commissions d’arbitrage : instructions,...
Résultat n°21

Instructions, circulaires.
Cote
10 M 4
 Date
1892-1940
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Instructions, circulaires.
Résultat n°22

Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.
Cote
10 M 15
 Date
1892-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers...
Résultat n°23

Inspecteurs du travail : nominations.
Cote
10 M 41
 Date
1893-1923
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Inspection du travail
  • Inspecteurs du travail : nominations.
Résultat n°24

Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée de travail : demande de dérogation des tissages Erhard.
Cote
10 M 32
 Date
1894
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée...
Résultat n°25

Association des industriels de France, réunion : rapports de police.
Cote
10 M 168
 Date
1895
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Syndicats patronaux
  • Association des industriels de France, réunion : rapports...
Résultat n°26

Listes par communes des établissements soumis aux lois règlementant le travail.
Cote
10 M 44
 Date
1897
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Inspection du travail
  • Listes par communes des établissements soumis aux lois...
Résultat n°27

Procès-verbaux d’infractions.
Cote
10 M 47
 Date
1897-1933
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Infractions à la législation du travail
  • Procès-verbaux d’infractions.
Résultat n°28

Enquête par entreprise, 1931-1933.
Cote
10 M 66
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Recensement des chômeurs
  • Statistiques sur le chômage.
  • Enquête par entreprise, 1931-1933.
Résultat n°29

Instructions, correspondance, 1897-1923.
Cote
10 M 65
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Recensement des chômeurs
  • Statistiques sur le chômage.
  • Instructions, correspondance, 1897-1923.
Résultat n°30

Mise en place d’un groupement de menuisiers pour la fabrication des caisses de munitions : statuts, 1940.
Cote
10 M 52
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Salaires
  • Marchés de l’Etat et collectivités locales.
  • Mise en place d’un groupement de menuisiers pour la...
Résultat n°31

Parc du matériel de Belfort, fixation des salaires normaux dans le cadre des marchés de l’armée : correspondance, arrêtés, 1940.
Cote
10 M 53
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Salaires
  • Marchés de l’Etat et collectivités locales.
  • Parc du matériel de Belfort, fixation des salaires...
Résultat n°32

Bordereaux des salaires fixés : correspondance avec les entreprises, 1926-1939.
Cote
10 M 50
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Salaires
  • Marchés de l’Etat et collectivités locales.
  • Bordereaux des salaires fixés : correspondance avec...
Résultat n°33

Instructions, correspondance avec les administrations, fixation des barèmes, 1899-1933.
Cote
10 M 49
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Salaires
  • Marchés de l’Etat et collectivités locales.
  • Instructions, correspondance avec les administrations,...
Résultat n°34

Instructions, circulaires.
Cote
10 M 57
 Date
1899-1929
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Accidents du travail
  • Instructions, circulaires.
Résultat n°35

Commission mixte départementale de révision des bordereaux de salaires : arrêtés préfectoraux, correspondance, 1937-1938.
Cote
10 M 51
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Salaires
  • Marchés de l’Etat et collectivités locales.
  • Commission mixte départementale de révision des bordereaux...
Résultat n°36

Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.
Cote
10 M 13
 Date
1900-1923
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Commission départementale relative au travail des femmes...
Résultat n°37

Demandes de subventions au Conseil général.
Cote
10 M 165
 Date
1900-1920
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Bourse du travail
  • Demandes de subventions au Conseil général.
Résultat n°38

Instructions, enquêtes, rapports de police, listes des syndicats adhérents.
Cote
10 M 164
 Date
1900-1933
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Bourse du travail
  • Instructions, enquêtes, rapports de police, listes...
Résultat n°39

Syndicats et caisses d’assurances : statuts.
Cote
10 M 160
 Date
1900-1933
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Syndicats ouvriers
  • Syndicats et caisses d’assurances : statuts.
Résultat n°40

Inspecteurs du travail, concours : instructions, correspondance, programmes.
Cote
10 M 40
 Date
1901-1919
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Inspection du travail
  • Inspecteurs du travail, concours : instructions, correspondance,...
Résultat n°41

Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.
Cote
10 M 1
 Date
1903-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Organismes
  • Conseil supérieur du travail
  • Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance,...
Résultat n°42

Circulaires, instructions.
Cote
10 M 17
 Date
1906-1939
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Circulaires, instructions.
Résultat n°43

Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.
Cote
10 M 18
 Date
1907-1927
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.
Résultat n°44

Infraction à la loi sur les accidents du travail, plainte contre Viellard-Migeon : correspondance.
Cote
10 M 62
 Date
1908
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Accidents du travail
  • Infraction à la loi sur les accidents du travail, plainte...
Résultat n°45

Convention franco-britannique d’indemnisation du 3 juillet 1909 : instructions, arrêté préfectoral.
Cote
10 M 58
 Date
1909-1910
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Accidents du travail
  • Convention franco-britannique d’indemnisation du 3...
Résultat n°46

Délégués à la sécurité des mineurs, délégations de crédits pour indemnités : instructions.
Cote
10 M 59
 Date
1910
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Accidents du travail
  • Délégués à la sécurité des mineurs, délégations de...
Résultat n°47

Ouvriers traversant la frontière pour venir travailler en France : recensement.
Cote
10 M 151
 Date
1910
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Protection de la main-d'oeuvre nationale
  • Ouvriers traversant la frontière pour venir travailler...
Résultat n°48

Instructions, correspondance, enquêtes statistiques.
Cote
10 M 46
 Date
1911-1936
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Infractions à la législation du travail
  • Instructions, correspondance, enquêtes statistiques.
Résultat n°49

Inspecteurs du travail : demande d’allocations.
Cote
10 M 42
 Date
1912
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Inspection du travail
  • Inspecteurs du travail : demande d’allocations.
Résultat n°50

Accord franco-italien du 15 juin 1910 sur la protection des jeunes ouvriers italiens, formation d’un comité de protection : instructions, correspondance, recensements.
Cote
10 M 149
 Date
1912-1914
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Protection de la main-d'oeuvre nationale
  • Accord franco-italien du 15 juin 1910 sur la protection...
Résultat n°51

Epiceries, fruits et légumes, 1937.
Cote
10 M 20
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Epiceries, fruits et légumes, 1937.
Résultat n°52

Placement d’ouvriers au Maroc : correspondance.
Cote
10 M 234
 Date
1913-1914
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Placements
  • Autres bureaux de placements
  • Placement d’ouvriers au Maroc : correspondance.
Résultat n°53

Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de la livraison de la viande le lundi, 1937.
Cote
10 M 23
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de...
Résultat n°54

Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes, état nominatif des commerçants ayant la dérogation, statistiques, 1913-1935.
Cote
10 M 28
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes,...
Résultat n°55

Boucheries - charcuteries, 1927-1937.
Cote
10 M 22
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Boucheries - charcuteries, 1927-1937.
Résultat n°56

Bureaux de tabacs, 1936-1937.
Cote
10 M 25
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Bureaux de tabacs, 1936-1937.
Résultat n°57

Cordonneries, 1936.
Cote
10 M 27
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Cordonneries, 1936.
Résultat n°58

Salons de coiffure, 1925-1939.
Cote
10 M 26
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Salons de coiffure, 1925-1939.
Résultat n°59

Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche matin, 1934.
Cote
10 M 24
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche...
Résultat n°60

Enquête auprès des organisations, 1937.
Cote
10 M 19
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Enquête auprès des organisations, 1937.
Résultat n°61

Commerces de boissons, 1937.
Cote
10 M 21
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Commerces de boissons, 1937.
Résultat n°62

Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.
Cote
10 M 8
 Date
1913-1914
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions,...
Résultat n°63

Travail à domicile, fixation des salaires : instructions, circulaires, mise en place d’un comité d’expertise, procès-verbaux des séances, conventions collectives.
Cote
10 M 55
 Date
1915-1940
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Salaires
  • Travail à domicile, fixation des salaires : instructions,...
Résultat n°64

Caisse de secours, création et fonctionnement : instructions, correspondance, nomination des membres.
Cote
10 M 71
 Date
1918-1932
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Fonds départemental de chômage
  • Caisse de secours, création et fonctionnement : instructions,...
Résultat n°65

Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.
Cote
10 M 33
 Date
1919-1935
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.
Résultat n°66

Emploi de la main d’œuvre étrangère : instructions, recrutements clandestins, certificats de travail, certificats sanitaires, correspondance.
Cote
10 M 152
 Date
1923-1932
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Protection de la main-d'oeuvre nationale
  • Emploi de la main d’œuvre étrangère : instructions,...
Résultat n°67

Boulangerie, modification de la convention et fermeture hebdomadaire : instructions, correspondance, procès-verbaux.
Cote
10 M 174
 Date
1924-1939
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Mouvement ouvrier, syndicats
  • Conventions collectives
  • Boulangerie, modification de la convention et fermeture...
Résultat n°68

Employés communaux : circulaires, correspondance avec les maires de Beaucourt, Belfort et Giromagny.
Cote
10 M 29
 Date
1924
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Employés communaux : circulaires, correspondance avec...
Résultat n°69

Titularisation du secrétaire de l’office : correspondance.
Cote
10 M 228
 Date
1925
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Placements
  • Office départemental
  • Titularisation du secrétaire de l’office : correspondance.
Résultat n°70

Instructions, circulaires.
Cote
10 M 39
 Date
1925-1940
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Inspection du travail
  • Instructions, circulaires.
Résultat n°71

Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.
Cote
10 M 2
 Date
1926-1939
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Organismes
  • Commission départementale du travail
  • Organisation, élections des représentants : instructions,...
Résultat n°72

Subventions : instructions, rapports du Préfet, correspondance.
Cote
10 M 227
 Date
1928-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Placements
  • Office départemental
  • Subventions : instructions, rapports du Préfet, correspondance.
Résultat n°73

1934-1940
Cote
10 M 64
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Généralités
  • Instructions, circulaires, correspondance.
  • 1934-1940
Résultat n°74

1929-1933
Cote
10 M 63
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Généralités
  • Instructions, circulaires, correspondance.
  • 1929-1933
Résultat n°75

Commission administrative : correspondance (1929), comptes rendus des séances (1938).
Cote
10 M 229
 Date
1929, 1938
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Placements
  • Office départemental
  • Commission administrative : correspondance (1929),...
Résultat n°76

Beaucourt, 1931-1940.
Cote
10 M 92
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Fonds municipaux
  • Dossiers par commune : création d’un fonds, délibérations...
  • Beaucourt, 1931-1940.
Résultat n°77

Bermont, 1932.
Cote
10 M 94
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Fonds municipaux
  • Dossiers par commune : création d’un fonds, délibérations...
  • Bermont, 1932.
Résultat n°78

Andelnans, 1933-1937.
Cote
10 M 85
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Fonds municipaux
  • Dossiers par commune : création d’un fonds, délibérations...
  • Andelnans, 1933-1937.
Résultat n°79

Bavilliers, 1931-1940.
Cote
10 M 91
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Fonds municipaux
  • Dossiers par commune : création d’un fonds, délibérations...
  • Bavilliers, 1931-1940.
Résultat n°80

Perouse, 1932-1933.
Cote
10 M 129
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Chômage
  • Fonds municipaux
  • Dossiers par commune : création d’un fonds, délibérations...
  • Perouse, 1932-1933.