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276 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie décennale sur les travaux d'agrandissement.

Date

1971-1986

Cote

102 J 7

Résultat n°2

Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.

Date

1903-1937

Cote

10 M 1

Résultat n°3

Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.

Date

1926-1939

Cote

10 M 2

Résultat n°4

Procès-verbaux des séances.

Date

1934-1940

Cote

10 M 3

Résultat n°5

Instructions, circulaires.

Date

1892-1940

Cote

10 M 4

Résultat n°6

Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal vis-à-vis des salariés : instructions, correspondance.

Date

1932

Cote

10 M 5

Résultat n°7

Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.

Date

1851-1886

Cote

10 M 6

Résultat n°8

Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.

Date

1883-1884

Cote

10 M 7

Résultat n°9

Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.

Date

1913-1914

Cote

10 M 8

Résultat n°10

Instructions, circulaires.

Date

1842-1926

Cote

10 M 9

Résultat n°11

Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.

Date

1842-1900

Cote

10 M 10

Résultat n°12

Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.

Date

1841-1882

Cote

10 M 11

Résultat n°13

Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.

Date

1884-1912

Cote

10 M 12

Résultat n°14

Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.

Date

1900-1923

Cote

10 M 13

Résultat n°15

Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.

Date

1842-1882

Cote

10 M 14

Résultat n°16

Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.

Date

1892-1937

Cote

10 M 15

Résultat n°17

Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements industriels ou commerciaux, envoi de livrets de travail aux communes : instructions, réponses des communes.

Date

1937-1938

Cote

10 M 16

Résultat n°18

Circulaires, instructions.

Date

1906-1939

Cote

10 M 17

Résultat n°19

Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.

Date

1907-1927

Cote

10 M 18

Résultat n°20

Enquête auprès des organisations, 1937.

Date

-

Cote

10 M 19

Résultat n°21

Epiceries, fruits et légumes, 1937.

Date

-

Cote

10 M 20

Résultat n°22

Commerces de boissons, 1937.

Date

-

Cote

10 M 21

Résultat n°23

Boucheries - charcuteries, 1927-1937.

Date

-

Cote

10 M 22

Résultat n°24

Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de la livraison de la viande le lundi, 1937.

Date

-

Cote

10 M 23

Résultat n°25

Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche matin, 1934.

Date

-

Cote

10 M 24

Résultat n°26

Bureaux de tabacs, 1936-1937.

Date

-

Cote

10 M 25

Résultat n°27

Salons de coiffure, 1925-1939.

Date

-

Cote

10 M 26

Résultat n°28

Cordonneries, 1936.

Date

-

Cote

10 M 27

Résultat n°29

Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes, état nominatif des commerçants ayant la dérogation, statistiques, 1913-1935.

Date

-

Cote

10 M 28

Résultat n°30

Employés communaux : circulaires, correspondance avec les maires de Beaucourt, Belfort et Giromagny.

Date

1924

Cote

10 M 29

Résultat n°31

Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos et horaires journaliers : correspondance, arrêté préfectoral.

Date

1937

Cote

10 M 30

Résultat n°32

Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire, demande de récupération : instructions, correspondance avec les syndicats, jugements.

Date

1937-1938

Cote

10 M 31

Résultat n°33

Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée de travail : demande de dérogation des tissages Erhard.

Date

1894

Cote

10 M 32

Résultat n°34

Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.

Date

1919-1935

Cote

10 M 33

Résultat n°35

Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures : instructions, correspondance, applications dans les établissements industriels et commerciaux.

Date

1936

Cote

10 M 34

Résultat n°36

Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.

Date

-

Cote

10 M 35

Résultat n°37

Application aux établissements hospitaliers : instructions, correspondance, délibérations du conseil municipal, 1936-1939.

Date

-

Cote

10 M 36

Résultat n°38

Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail à 45 heures dans les administrations : instructions, correspondance, tableaux de répartition des heures ouvrables dans les communes.

Date

1939

Cote

10 M 37

Résultat n°39

Modalités d’application et fixation des avantages en nature : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux.

Date

1936-1938

Cote

10 M 38

Résultat n°40

Instructions, circulaires.

Date

1925-1940

Cote

10 M 39

Résultat n°41

Inspecteurs du travail, concours : instructions, correspondance, programmes.

Date

1901-1919

Cote

10 M 40

Résultat n°42

Inspecteurs du travail : nominations.

Date

1893-1923

Cote

10 M 41

Résultat n°43

Inspecteurs du travail : demande d’allocations.

Date

1912

Cote

10 M 42

Résultat n°44

Personnel : traitements.

Date

1938-1940

Cote

10 M 43

Résultat n°45

Listes par communes des établissements soumis aux lois règlementant le travail.

Date

1897

Cote

10 M 44

Résultat n°46

Inventaire comparé des entreprises du Territoire de Belfort.

Date

1938, 1951

Cote

10 M 45

Résultat n°47

Instructions, correspondance, enquêtes statistiques.

Date

1911-1936

Cote

10 M 46

Résultat n°48

Procès-verbaux d’infractions.

Date

1897-1933

Cote

10 M 47

Résultat n°49

Infractions aux lois sur les assurances sociales, plainte du Ministère contre la Société générale d’imprimerie à Belfort : correspondance.

Date

1936-1938

Cote

10 M 48

Résultat n°50

Instructions, correspondance avec les administrations, fixation des barèmes, 1899-1933.

Date

-

Cote

10 M 49

Résultat n°51

Bordereaux des salaires fixés : correspondance avec les entreprises, 1926-1939.

Date

-

Cote

10 M 50

Résultat n°52

Commission mixte départementale de révision des bordereaux de salaires : arrêtés préfectoraux, correspondance, 1937-1938.

Date

-

Cote

10 M 51

Résultat n°53

Mise en place d’un groupement de menuisiers pour la fabrication des caisses de munitions : statuts, 1940.

Date

-

Cote

10 M 52

Résultat n°54

Parc du matériel de Belfort, fixation des salaires normaux dans le cadre des marchés de l’armée : correspondance, arrêtés, 1940.

Date

-

Cote

10 M 53

Résultat n°55

Enquête sur les salaires dans l’industrie : correspondance, tableau récapitulatif.

Date

1847-1893

Cote

10 M 54

Résultat n°56

Travail à domicile, fixation des salaires : instructions, circulaires, mise en place d’un comité d’expertise, procès-verbaux des séances, conventions collectives.

Date

1915-1940

Cote

10 M 55

Résultat n°57

Décrets 聳 lois Laval, retenues de 10 % sur les salaires des agents de l’Etat : instructions, correspondance, arrêtés.

Date

1935-1936

Cote

10 M 56

Résultat n°58

Instructions, circulaires.

Date

1899-1929

Cote

10 M 57

Résultat n°59

Convention franco-britannique d’indemnisation du 3 juillet 1909 : instructions, arrêté préfectoral.

Date

1909-1910

Cote

10 M 58

Résultat n°60

Délégués à la sécurité des mineurs, délégations de crédits pour indemnités : instructions.

Date

1910

Cote

10 M 59

Résultat n°61

Accidents : déclarations, demandes de secours.

Date

1884-1934

Cote

10 M 60

Résultat n°62

Procès-verbaux d’accidents, statistiques.

Date

1880-1899

Cote

10 M 61

Résultat n°63

Infraction à la loi sur les accidents du travail, plainte contre Viellard-Migeon : correspondance.

Date

1908

Cote

10 M 62

Résultat n°64

1929-1933

Date

-

Cote

10 M 63

Résultat n°65

1934-1940

Date

-

Cote

10 M 64

Résultat n°66

Instructions, correspondance, 1897-1923.

Date

-

Cote

10 M 65

Résultat n°67

Enquête par entreprise, 1931-1933.

Date

-

Cote

10 M 66

Résultat n°68

Plan de grands travaux contre le chômage : instructions, circulaires, correspondance.

Date

1934-1938

Cote

10 M 67

Résultat n°69

Commission départementale de contrôle, création : instructions, désignation des membres.

Date

1934-1936

Cote

10 M 68

Résultat n°70

Premier programme approuvé par la commission nationale : tableau récapitulatif.

Date

1934

Cote

10 M 69

Résultat n°71

Statistiques, états récapitulatifs par catégorie professionnelle, rapports du préfet, correspondance avec les entreprises.

Date

1931-1940

Cote

10 M 70

Résultat n°72

Caisse de secours, création et fonctionnement : instructions, correspondance, nomination des membres.

Date

1918-1932

Cote

10 M 71

Résultat n°73

Arbre de Noël pour les enfants des chômeurs, organisation : instructions, correspondance, délibération de conseils municipaux.

Date

1934-1935

Cote

10 M 72

Résultat n°74

Fonds intercommunal : demande de création avec participation financière du conseil général (1931), adhésion des communes (1932).

Date

1931-1932

Cote

10 M 73

Résultat n°75

1932

Date

-

Cote

10 M 74

Résultat n°76

1933

Date

-

Cote

10 M 75

Résultat n°77

1934

Date

-

Cote

10 M 76

Résultat n°78

1935

Date

-

Cote

10 M 77

Résultat n°79

1936

Date

-

Cote

10 M 78

Résultat n°80

1937

Date

-

Cote

10 M 79