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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie décennale sur les travaux d'agrandissement.	Cote 102 J 7	Date 1971-1986	Lieu Lepuix (Territoire de Belfort, France), Lepuix-Gy (Territoire de Belfort, France), Ballon d'Alsace (France ; massif)	Type de document -
	Contexte : 102 J - Comité d'entreprise Honeywell Bull Belfort,... Maison de vacances « Les Myrtilles » au Ballon d'Alsace. Construction. Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie...
Résultat n°2	Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.	Cote 10 M 1	Date 1903-1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Organismes Conseil supérieur du travail Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance,...
Résultat n°3	Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.	Cote 10 M 2	Date 1926-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Organismes Commission départementale du travail Organisation, élections des représentants : instructions,...
Résultat n°4	Procès-verbaux des séances.	Cote 10 M 3	Date 1934-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Organismes Commission départementale du travail Procès-verbaux des séances.
Résultat n°5	Instructions, circulaires.	Cote 10 M 4	Date 1892-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Généralités, conditions de travail Instructions, circulaires.
Résultat n°6	Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal vis-à-vis des salariés : instructions, correspondance.	Cote 10 M 5	Date 1932	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Généralités, conditions de travail Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal...
Résultat n°7	Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.	Cote 10 M 6	Date 1851-1886	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Généralités, conditions de travail Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance,...
Résultat n°8	Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.	Cote 10 M 7	Date 1883-1884	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Généralités, conditions de travail Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers...
Résultat n°9	Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.	Cote 10 M 8	Date 1913-1914	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Généralités, conditions de travail Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions,...
Résultat n°10	Instructions, circulaires.	Cote 10 M 9	Date 1842-1926	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Instructions, circulaires.
Résultat n°11	Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.	Cote 10 M 10	Date 1842-1900	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures,...
Résultat n°12	Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.	Cote 10 M 11	Date 1841-1882	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Commissions de surveillance, institution : instructions,...
Résultat n°13	Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.	Cote 10 M 12	Date 1884-1912	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Commission de surveillance et comités de patronage...
Résultat n°14	Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.	Cote 10 M 13	Date 1900-1923	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Commission départementale relative au travail des femmes...
Résultat n°15	Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.	Cote 10 M 14	Date 1842-1882	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars...
Résultat n°16	Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.	Cote 10 M 15	Date 1892-1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers...
Résultat n°17	Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements industriels ou commerciaux, envoi de livrets de travail aux communes : instructions, réponses des communes.	Cote 10 M 16	Date 1937-1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Travail des femmes et des enfants Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements...
Résultat n°18	Circulaires, instructions.	Cote 10 M 17	Date 1906-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Circulaires, instructions.
Résultat n°19	Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.	Cote 10 M 18	Date 1907-1927	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.
Résultat n°20	Enquête auprès des organisations, 1937.	Cote 10 M 19	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Enquête auprès des organisations, 1937.
Résultat n°21	Epiceries, fruits et légumes, 1937.	Cote 10 M 20	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Epiceries, fruits et légumes, 1937.
Résultat n°22	Commerces de boissons, 1937.	Cote 10 M 21	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Commerces de boissons, 1937.
Résultat n°23	Boucheries - charcuteries, 1927-1937.	Cote 10 M 22	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Boucheries - charcuteries, 1927-1937.
Résultat n°24	Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de la livraison de la viande le lundi, 1937.	Cote 10 M 23	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de...
Résultat n°25	Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche matin, 1934.	Cote 10 M 24	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche...
Résultat n°26	Bureaux de tabacs, 1936-1937.	Cote 10 M 25	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Bureaux de tabacs, 1936-1937.
Résultat n°27	Salons de coiffure, 1925-1939.	Cote 10 M 26	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Salons de coiffure, 1925-1939.
Résultat n°28	Cordonneries, 1936.	Cote 10 M 27	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Cordonneries, 1936.
Résultat n°29	Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes, état nominatif des commerçants ayant la dérogation, statistiques, 1913-1935.	Cote 10 M 28	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,... Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes,...
Résultat n°30	Employés communaux : circulaires, correspondance avec les maires de Beaucourt, Belfort et Giromagny.	Cote 10 M 29	Date 1924	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Employés communaux : circulaires, correspondance avec...
Résultat n°31	Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos et horaires journaliers : correspondance, arrêté préfectoral.	Cote 10 M 30	Date 1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos...
Résultat n°32	Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire, demande de récupération : instructions, correspondance avec les syndicats, jugements.	Cote 10 M 31	Date 1937-1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés hebdomadaires Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire,...
Résultat n°33	Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée de travail : demande de dérogation des tissages Erhard.	Cote 10 M 32	Date 1894	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Temps de travail Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée...
Résultat n°34	Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.	Cote 10 M 33	Date 1919-1935	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Temps de travail Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.
Résultat n°35	Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures : instructions, correspondance, applications dans les établissements industriels et commerciaux.	Cote 10 M 34	Date 1936	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Temps de travail Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures...
Résultat n°36	Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.	Cote 10 M 35	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Temps de travail Semaine de 40 heures. Application aux collectivités locales : instructions,...
Résultat n°37	Application aux établissements hospitaliers : instructions, correspondance, délibérations du conseil municipal, 1936-1939.	Cote 10 M 36	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Temps de travail Semaine de 40 heures. Application aux établissements hospitaliers : instructions,...
Résultat n°38	Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail à 45 heures dans les administrations : instructions, correspondance, tableaux de répartition des heures ouvrables dans les communes.	Cote 10 M 37	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Temps de travail Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail...
Résultat n°39	Modalités d’application et fixation des avantages en nature : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux.	Cote 10 M 38	Date 1936-1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Durée de travail Congés payés Modalités d’application et fixation des avantages en...
Résultat n°40	Instructions, circulaires.	Cote 10 M 39	Date 1925-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Inspection du travail Instructions, circulaires.
Résultat n°41	Inspecteurs du travail, concours : instructions, correspondance, programmes.	Cote 10 M 40	Date 1901-1919	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Inspection du travail Inspecteurs du travail, concours : instructions, correspondance,...
Résultat n°42	Inspecteurs du travail : nominations.	Cote 10 M 41	Date 1893-1923	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Inspection du travail Inspecteurs du travail : nominations.
Résultat n°43	Inspecteurs du travail : demande d’allocations.	Cote 10 M 42	Date 1912	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Inspection du travail Inspecteurs du travail : demande d’allocations.
Résultat n°44	Personnel : traitements.	Cote 10 M 43	Date 1938-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Inspection du travail Personnel : traitements.
Résultat n°45	Listes par communes des établissements soumis aux lois règlementant le travail.	Cote 10 M 44	Date 1897	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Inspection du travail Listes par communes des établissements soumis aux lois...
Résultat n°46	Inventaire comparé des entreprises du Territoire de Belfort.	Cote 10 M 45	Date 1938, 1951	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Inspection du travail Inventaire comparé des entreprises du Territoire de...
Résultat n°47	Instructions, correspondance, enquêtes statistiques.	Cote 10 M 46	Date 1911-1936	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Infractions à la législation du travail Instructions, correspondance, enquêtes statistiques.
Résultat n°48	Procès-verbaux d’infractions.	Cote 10 M 47	Date 1897-1933	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Infractions à la législation du travail Procès-verbaux d’infractions.
Résultat n°49	Infractions aux lois sur les assurances sociales, plainte du Ministère contre la Société générale d’imprimerie à Belfort : correspondance.	Cote 10 M 48	Date 1936-1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Contrôle Infractions à la législation du travail Infractions aux lois sur les assurances sociales, plainte...
Résultat n°50	Instructions, correspondance avec les administrations, fixation des barèmes, 1899-1933.	Cote 10 M 49	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Marchés de l’Etat et collectivités locales. Instructions, correspondance avec les administrations,...
Résultat n°51	Bordereaux des salaires fixés : correspondance avec les entreprises, 1926-1939.	Cote 10 M 50	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Marchés de l’Etat et collectivités locales. Bordereaux des salaires fixés : correspondance avec...
Résultat n°52	Commission mixte départementale de révision des bordereaux de salaires : arrêtés préfectoraux, correspondance, 1937-1938.	Cote 10 M 51	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Marchés de l’Etat et collectivités locales. Commission mixte départementale de révision des bordereaux...
Résultat n°53	Mise en place d’un groupement de menuisiers pour la fabrication des caisses de munitions : statuts, 1940.	Cote 10 M 52	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Marchés de l’Etat et collectivités locales. Mise en place d’un groupement de menuisiers pour la...
Résultat n°54	Parc du matériel de Belfort, fixation des salaires normaux dans le cadre des marchés de l’armée : correspondance, arrêtés, 1940.	Cote 10 M 53	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Marchés de l’Etat et collectivités locales. Parc du matériel de Belfort, fixation des salaires...
Résultat n°55	Enquête sur les salaires dans l’industrie : correspondance, tableau récapitulatif.	Cote 10 M 54	Date 1847-1893	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Enquête sur les salaires dans l’industrie : correspondance,...
Résultat n°56	Travail à domicile, fixation des salaires : instructions, circulaires, mise en place d’un comité d’expertise, procès-verbaux des séances, conventions collectives.	Cote 10 M 55	Date 1915-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Travail à domicile, fixation des salaires : instructions,...
Résultat n°57	Décrets è³ lois Laval, retenues de 10 % sur les salaires des agents de l’Etat : instructions, correspondance, arrêtés.	Cote 10 M 56	Date 1935-1936	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Salaires Décrets lois Laval, retenues de 10 % sur les salaires...
Résultat n°58	Instructions, circulaires.	Cote 10 M 57	Date 1899-1929	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Accidents du travail Instructions, circulaires.
Résultat n°59	Convention franco-britannique d’indemnisation du 3 juillet 1909 : instructions, arrêté préfectoral.	Cote 10 M 58	Date 1909-1910	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Accidents du travail Convention franco-britannique d’indemnisation du 3...
Résultat n°60	Délégués à la sécurité des mineurs, délégations de crédits pour indemnités : instructions.	Cote 10 M 59	Date 1910	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Accidents du travail Délégués à la sécurité des mineurs, délégations de...
Résultat n°61	Accidents : déclarations, demandes de secours.	Cote 10 M 60	Date 1884-1934	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Accidents du travail Accidents : déclarations, demandes de secours.
Résultat n°62	Procès-verbaux d’accidents, statistiques.	Cote 10 M 61	Date 1880-1899	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Accidents du travail Procès-verbaux d’accidents, statistiques.
Résultat n°63	Infraction à la loi sur les accidents du travail, plainte contre Viellard-Migeon : correspondance.	Cote 10 M 62	Date 1908	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Accidents du travail Infraction à la loi sur les accidents du travail, plainte...
Résultat n°64	1929-1933	Cote 10 M 63	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Généralités Instructions, circulaires, correspondance. 1929-1933
Résultat n°65	1934-1940	Cote 10 M 64	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Généralités Instructions, circulaires, correspondance. 1934-1940
Résultat n°66	Instructions, correspondance, 1897-1923.	Cote 10 M 65	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Recensement des chômeurs Statistiques sur le chômage. Instructions, correspondance, 1897-1923.
Résultat n°67	Enquête par entreprise, 1931-1933.	Cote 10 M 66	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Recensement des chômeurs Statistiques sur le chômage. Enquête par entreprise, 1931-1933.
Résultat n°68	Plan de grands travaux contre le chômage : instructions, circulaires, correspondance.	Cote 10 M 67	Date 1934-1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Grands travaux Plan de grands travaux contre le chômage : instructions,...
Résultat n°69	Commission départementale de contrôle, création : instructions, désignation des membres.	Cote 10 M 68	Date 1934-1936	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Grands travaux Commission départementale de contrôle, création : instructions,...
Résultat n°70	Premier programme approuvé par la commission nationale : tableau récapitulatif.	Cote 10 M 69	Date 1934	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Grands travaux Premier programme approuvé par la commission nationale...
Résultat n°71	Statistiques, états récapitulatifs par catégorie professionnelle, rapports du préfet, correspondance avec les entreprises.	Cote 10 M 70	Date 1931-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds départemental de chômage Statistiques, états récapitulatifs par catégorie professionnelle,...
Résultat n°72	Caisse de secours, création et fonctionnement : instructions, correspondance, nomination des membres.	Cote 10 M 71	Date 1918-1932	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds départemental de chômage Caisse de secours, création et fonctionnement : instructions,...
Résultat n°73	Arbre de Noël pour les enfants des chômeurs, organisation : instructions, correspondance, délibération de conseils municipaux.	Cote 10 M 72	Date 1934-1935	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds départemental de chômage Arbre de Noël pour les enfants des chômeurs, organisation...
Résultat n°74	Fonds intercommunal : demande de création avec participation financière du conseil général (1931), adhésion des communes (1932).	Cote 10 M 73	Date 1931-1932	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds municipaux Fonds intercommunal : demande de création avec participation...
Résultat n°75	1932	Cote 10 M 74	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds municipaux Fonds municipaux, états des subventions accordées par... 1932
Résultat n°76	1933	Cote 10 M 75	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds municipaux Fonds municipaux, états des subventions accordées par... 1933
Résultat n°77	1934	Cote 10 M 76	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds municipaux Fonds municipaux, états des subventions accordées par... 1934
Résultat n°78	1935	Cote 10 M 77	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds municipaux Fonds municipaux, états des subventions accordées par... 1935
Résultat n°79	1936	Cote 10 M 78	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds municipaux Fonds municipaux, états des subventions accordées par... 1936
Résultat n°80	1937	Cote 10 M 79	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre Législation du travail Chômage Fonds municipaux Fonds municipaux, états des subventions accordées par... 1937

Résultats de la recherche

Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie décennale sur les travaux d'agrandissement.

Contexte : 102 J - Comité d'entreprise Honeywell Bull Belfort,...

Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Procès-verbaux des séances.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Instructions, circulaires.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal vis-à-vis des salariés : instructions, correspondance.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Instructions, circulaires.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.

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Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.

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Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements industriels ou commerciaux, envoi de livrets de travail aux communes : instructions, réponses des communes.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Circulaires, instructions.

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Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.

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Enquête auprès des organisations, 1937.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Epiceries, fruits et légumes, 1937.

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Commerces de boissons, 1937.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Boucheries - charcuteries, 1927-1937.

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Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de la livraison de la viande le lundi, 1937.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche matin, 1934.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Bureaux de tabacs, 1936-1937.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Salons de coiffure, 1925-1939.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cordonneries, 1936.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes, état nominatif des commerçants ayant la dérogation, statistiques, 1913-1935.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Employés communaux : circulaires, correspondance avec les maires de Beaucourt, Belfort et Giromagny.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos et horaires journaliers : correspondance, arrêté préfectoral.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire, demande de récupération : instructions, correspondance avec les syndicats, jugements.

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Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée de travail : demande de dérogation des tissages Erhard.

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Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.

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Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures : instructions, correspondance, applications dans les établissements industriels et commerciaux.

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Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.

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Application aux établissements hospitaliers : instructions, correspondance, délibérations du conseil municipal, 1936-1939.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail à 45 heures dans les administrations : instructions, correspondance, tableaux de répartition des heures ouvrables dans les communes.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Modalités d’application et fixation des avantages en nature : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux.

Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

Instructions, circulaires.

Décrets è³ lois Laval, retenues de 10 % sur les salaires des agents de l’Etat : instructions, correspondance, arrêtés.