N° 113-169.

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5 U - Juridictions prud'homales

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5 U - Juridictions prud'homales

Cote/Cotes extrêmes

5 U 1 - 5 U 56

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

justice, justice civile, affaire prud'homale

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Haut-Rhin), France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

Section industrielle

Propriété industrielle

Dessins et modèles industriels.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 37-40

Date

1883-1933

Déclarations de dépôt.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 38-40

Date

1883-1933

N° 113-169.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 40

Date

Mars 1912-juin 1933

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