Vous êtes une administration
Etat du droit
Tous les documents produits ou reçus par les administrations, sont des documents d’archives et relèvent du droit des archives publiques. Ils doivent donc être préservés et ne peuvent être communiqués que sous certaines conditions.
A quoi ça sert ?
Leur bonne conservation dans les services administratifs puis leur versement aux Archives départementales répond à un triple objectif :
- assurer la gestion courante de l’administration,
- faire valoir les droits des administrés et de l’administration,
- permettre la recherche historique.
Fiches utiles