Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Vous êtes une administration

Etat du droit

Tous les documents produits ou reçus par les administrations, sont des documents d’archives et relèvent du droit des archives publiques. Ils doivent donc être préservés et ne peuvent être communiqués que sous certaines conditions.

A quoi ça sert ?

Leur bonne conservation dans les services administratifs puis leur versement aux Archives départementales répond à un triple objectif : 

  • assurer la gestion courante de l’administration, 
  • faire valoir les droits des administrés et de l’administration, 
  • permettre la recherche historique.

Fiches utiles

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.