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25 W - Office national des anciens combattants (ONAC) - Service départemental du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

25 W 1- 28

Date

1940-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

28 articles - 5,50 m/l

Origine

Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

extérieur, guerre

Mots clés collectivités

Office national des anciens combattants. Service départemental (Territoire de Belfort)

jugements, décisions de la Cour d’Appel, correspondance,

Date

1946

Présentation du contenu

Concerne les rejets d'adoption en tant que pupille