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19 W - Préfecture - Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

19 W 1-283

Date

1940 - 1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

283 articles - 39,10 m/l

Origine

PREFECTURE - Bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Présentation du contenu

Certains dossiers ou boîtes on été en partie reclassés en 2009 en 99 W. Pour tout renseignement s'adresser à Jean-Christian Pereira.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Cabinet

Contrôle des prix, économie : rapports mensuels, correspondance, états statistiques, rapports de police. Fiscalité : rapports de police, correspondance, notices individuelles. Finances : délibérations des conseils municipaux, rapports, correspondance. Impôts : correspondance, rapports de police, listes des commissaires. Fleurissement : correspondances, listes des lauréats, règlements de concours, instructions, procès verbaux de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

19 W 118-121

Date

1945 - 1973