4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/43

Date

10 janvier-29 mai 1845

Présentation du contenu

10 janvier-29 mai 1845

Mots clés typologiques