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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Menoncourt (Territoire de Belfort, France)

Voie publique, enlèvement des neiges, interdiction de circulation.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 67/11

Date

1930-1939