Instructions, correspondance, décisions de la commission d’arbitrage des conflits, 1938-1940.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

MOUVEMENT OUVRIER, SYNDICATS

Conventions collectives

Présentation du contenu

Voir aussi conflits du travail.

Industries métallurgique, métallique et mécanique.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 194-199

Date

1936-1940

Révision de la convention, 1937-1940.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 197-199

Instructions, correspondance, décisions de la commission d’arbitrage des conflits, 1938-1940.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 197

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