1501 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction de l'économie, du partenariat et du logement.

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Cote/Cotes extrêmes

1501 W 1-27

Date

1977-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

3,20 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 27 juin 2006.

Présentation du contenu

Dossiers d'aide aux communes.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

Fonds Départemental d'Equipement des Communes (FDEC) : dossiers par cantons.

Cote/Cotes extrêmes

1501 W 15-17

Date

1985, 1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage : conservation des années en 0 et 5.