Etrangers décédés

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1647 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

1647 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1647 W 1-106

Date

1976-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

106 articles - 11,80 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau - Direction des libertés publiques et de l'environnement - Bureau des nationalités

Modalités d'entrées

Versement du 12 janvier 2010

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Etrangers

Dossiers d’étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

1647 W 1-106

Date

1976 - 2005