1720 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1720 W 1-260

Date

1942-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

260 articles - 28,80 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable au bout de 75 ans

Registres de décès - Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

1720 W 249-260 recoté en 1 E 10 D 211-222

Date

2000 - 2011