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2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 X 1 - 70

Date

1802-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4 ml.

Mots clés matières

protection sociale, société

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Bureau de bienfaisance de Giromagny, fonctionnement : arrêtés, procès-verbaux d'installation, tableau de composition de la commission, délibérations (1881-1890). Commission administrative, nominations : délibérations (1866-1890). Extraits des délibérations du conseil d'administration (1928-1939). Dons et legs, don Emonet de 500 F (1892) ; legs Gaussin de 2000 F (1907-1910) ; legs Genin (1896) ; legs Mélanie Picard de 1000 F (1893-1898) ; legs Tirenger (1909-1910) : délibérations, actes notariés, correspondance. Traitement du receveur : délibération, décompte (1927). Comptabilité : budgets (1879-1940) ; bordereau des recettes et des dépenses (1909) ; rentes : état, vente ([1898], 1933).

Cote/Cotes extrêmes

2 X 42

Date

1866-1940

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)