Série X - Assistance et prévoyance sociale

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Cote/Cotes extrêmes

Série X

Date

An VII-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Préfecture

Biographie ou Histoire

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

Le préfet a pour mission le contrôle et la gestion des établissements de bienfaisance et des hôpitaux du département. Le bureau de l'administration et de la comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance ainsi que le bureau pour les aliénés sont chargés de cette fonction. Le préfet exerce encore sa tutelle sur tous les organismes chargés de l'assistance et de la prévoyance sociale.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série X regroupe les documents issus de la Préfecture concernant la gestion des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance et d'assistance, ce sont notamment des documents comptables et administratifs (1 X et 2 X). Elle contient aussi les documents relatifs à l'assistance et à la prévoyance sociale et donne un aperçu de la législation et des organismes existants avant la naissance de la Sécurité Sociale (3 X à 5 X).

Conditions d'accès

Selon la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers des malades ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans, à compter de la date de naissance des intéressés.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

    Archives départementales du Territoire de Belfort :
  • La sous-série 5 M (santé publique et hygiène)
  • La série E-dépôt : archives communales déposées
  • La série H-dépôt : le fonds de l'Hôpital Sainte-Barbe de Belfort
  • La série W pour les versements postérieurs à 1940

Assurances sociales

Cote/Cotes extrêmes

5 X

Date

1922-1939

Importance matérielle

3 boîtes

Biographie ou Histoire

Les assurances sociales, créées en 1930, sont les ancêtres de la Sécurité Sociale instaurée en 1945. Destinées aux salariés, elles sont chargées de la couverture des risques liés à la maladie, à l'invalidité prématurée, à la vieillesse et au décès. Elles participent également aux charges des familles et de maternité en versant des allocations familiales rendues obligatoires en 1933.

Présentation du contenu

La sous série 5 X ne comprend que quelques dossiers relatifs aux versements des allocations familiales et quelques documents statistiques.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières