Série X - Assistance et prévoyance sociale

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Cote/Cotes extrêmes

Série X

Date

An VII-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Préfecture

Biographie ou Histoire

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

Le préfet a pour mission le contrôle et la gestion des établissements de bienfaisance et des hôpitaux du département. Le bureau de l'administration et de la comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance ainsi que le bureau pour les aliénés sont chargés de cette fonction. Le préfet exerce encore sa tutelle sur tous les organismes chargés de l'assistance et de la prévoyance sociale.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série X regroupe les documents issus de la Préfecture concernant la gestion des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance et d'assistance, ce sont notamment des documents comptables et administratifs (1 X et 2 X). Elle contient aussi les documents relatifs à l'assistance et à la prévoyance sociale et donne un aperçu de la législation et des organismes existants avant la naissance de la Sécurité Sociale (3 X à 5 X).

Conditions d'accès

Selon la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers des malades ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans, à compter de la date de naissance des intéressés.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

    Archives départementales du Territoire de Belfort :
  • La sous-série 5 M (santé publique et hygiène)
  • La série E-dépôt : archives communales déposées
  • La série H-dépôt : le fonds de l'Hôpital Sainte-Barbe de Belfort
  • La série W pour les versements postérieurs à 1940

Cote/Cotes extrêmes

3 X

Date

An VII-1955

Importance matérielle

174 boîtes

Biographie ou Histoire

De la Révolution à la mise en place de la Sécurité Sociale en 1945, l'assistance sociale a fait l'objet en France de plusieurs lois qui, peu à peu, organisent la prise en charge des plus démunis et des familles par la collectivité, toujours sous l'autorité du préfet.

L'assistance à l'enfance a très vite été instaurée et on peut noter entre autre la loi du 23 décembre 1874 qui organise la protection du premier âge, et celle du 27 juin 1904 qui institue le service départemental d'assistance à l'enfance. D'autres catégories de personnes sont aussi visées par ces lois : l'Assistance médicale gratuite aux malades sans ressources est mise en place avec la loi du 15 juillet 1893 ; les vieillards et infirmes bénéficient d'un devoir à l'assistance à partir du 14 juillet 1905 ; les retraites ouvrières et paysannes sont réglementées avec la loi du 5 avril 1910 ; les femmes en couches sont protègées avec la loi du 14 juillet 1913 ; les familles nombreuses bénéficient d'aides avec la loi du 22 juillet 1923 ; et les lois du 30 novembre 1894 et du 12 avril 1906 instaurent les Habitations à Bon Marché (H.B.M.), ancêtres des H.L.M

Présentation du contenu

Cette sous série comporte tous les documents concernant l'aide apportée aux plus démunis. Elle se compose de documents généraux, instructions et circulaires, et de documents relatifs à l'activité des comités et commissions diverses responsables de l'assistance publique. Des dossiers concerne le personnel, la comptabilité et l'action des services ainsi que des documents illustrant l'assistance de certaines catégories de personnes bien précises.

Une partie est consacrée à l'assistance aux femmes en couches, elle comporte exclusivement des documents statistiques et des registres d'inscription. Les documents relatifs à l'assistance à l'enfance sont nombreux. Il s'agit surtout de documents statistiques et comptables mais on trouve également des dossiers individuels et des registres nominatifs des enfants abandonnées ou placés. Une part importante de l'aide aux familles est relative à la mise en place, à la gestion et à l'octroi d'Habitation à Bon Marché. De même, de nombreux dossiers rendent compte de la création et de l'activité des société privées d'Habitation à Bon Marché.

Plusieurs documents statistiques et des enquêtes concernent l'assistance aux alinénés et handicapés (sourds, aveugles, muets...). La partie relative aux viellards, infirmes et incurables regroupe les registres d'inscription par commune, des documents statistiques et des dossiers individuels de demande de secours.

Les documents concernant les retraites donnent des renseignements sur la mise en place du système et ses premiers bénéficiaires.

Cette sous série contient encore les dossiers relatifs à l'Assistance médicale gratuite. Les documents illustrent son fonctionnement et donne un aperçu des bénéficiaires de ce service. Les actions de luttes antituberculeuse, anticancèreuse et contre les maladie vénériennes sont aussi concernées par les dossiers contenus en 3 X.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Lutte anticancéreuse

Cote/Cotes extrêmes

3 X 174

Date

1924-1936