Demande de construction d'un moulin près de Traubach (18 décembre 1699), mémoires, extraits d'un urbaire de 1681, du livre rouge de 1671 et documents divers réunis pour obtenir du roi de France des lettres patentes réunissant le fief et la prévôté de Traubach au bailliage de Thann, protestations du duc de Mazarin contre l'investiture accordée par le roi de France du fief de Traubach au sieur Villeman, au préjudice du duc de Mazarin; procédure concernant ce litige (XVIe-XVIIIe siècle), démission de Violand, maire de Traubach, en faveur de son fils Jean (30 mai 1741).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1127-1128

Date

XVIe-XVIIIe siècles

Cote/Cotes extrêmes

T 1127

Date

XVIe-XVIIIe siècle

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Forte liasse.