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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE K Elections, personnel, distinctions honorifiques
Législation et réglementation des élections : courrier et instructions du sous-préfet (1840-1883), circulaires (1928-1929) ; arrêtés municipaux réglementant l’affichage électoral (1828, 1932) ; circulaires et instructions du ministère de l’intérieur (1842-1852) ; certificats d’incapacité électorale (1818-1850) ; formulaires de déclarations de domicile électorale (1850-1851).