Législation et réglementation des élections : courrier et instructions du sous-préfet (1840-1883), circulaires (1928-1929) ; arrêtés municipaux réglementant l’affichage électoral (1828, 1932) ; circulaires et instructions du ministère de l’intérieur (1842-1852) ; certificats d’incapacité électorale (1818-1850) ; formulaires de déclarations de domicile électorale (1850-1851).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE K Elections, personnel, distinctions honorifiques

1 K Elections

Législation et réglementation des élections : courrier et instructions du sous-préfet (1840-1883), circulaires (1928-1929) ; arrêtés municipaux réglementant l’affichage électoral (1828, 1932) ; circulaires et instructions du ministère de l’intérieur (1842-1852) ; certificats d’incapacité électorale (1818-1850) ; formulaires de déclarations de domicile électorale (1850-1851).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 K 1

Date

1818-1932

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