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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE H Affaires militaires, mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles, pompier
4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
Dommages de guerre (1914-1918), réquisitions de terrains pour l’aviation (1920), réquisitions de terrains pour les magasins de l’intendance (1917-1920), réquisitions de terrains pour le chemin de fer militaire (1917-1927), correspondance.