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1956 W - Préfecture, Pôle Collectivités territoriales et Démocratie locale - Bureau des Élections

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Cote/Cotes extrêmes

1956W1-28

Date

2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

4,20 ml, 28 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2019

Présentation du contenu

Élection des représentants au Parlement européen / commission 2019 : PV, annexes, listes d'émargement des communes.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Réglementation et élections

Cote/Cotes extrêmes

1956W/1-1956W/28

Date

2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Belfort (bureaux de vote échantillonnés).

Cote/Cotes extrêmes

1956W/26-1956W/28

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable