53 E dépôt - Grandvillars

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Cote/Cotes extrêmes

53 Ed CC 1 - 53 Ed 1 Z 1

Date

1643-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

15,30 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1968, 1979 et 2017.

Vente effectuée par la communauté de Grandvillars de quelques biens au sieur Nicolas Barbaud, afin de pouvoir fournir leur quote part à l’Intendance du Roi en mars 1694 [copie 1706].

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed CC 8

Date

1694