1594 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 1ère direction, 4ème bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1594 W 1-16

Date

1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

16 articles - 1,80 ml

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, Direction des libertés publiques et de l'environnement - Bureau de la circulation Suspensions de permis de conduire Première Direction Quatrième Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 19 Mars 2008

Mots clés matières

Stages en récupération de points: dossiers des intéressés (à titre d'échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1594 W 16

Date

1999