1306 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1306 W 1-105

Date

1967-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

105 articles - 12 m/l

Origine

PREFECTURE, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 17 septembre 1991

Commission de réforme.

Cote/Cotes extrêmes

1306 W 36

Date

(s.d.)