4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/103

Date

27 décembre 1842-21 février 1843

Présentation du contenu

27 décembre 1842-21 février 1843

Mots clés typologiques