Transport et exploitation de gibier : instructions, correspondance.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 936

Date

an IX - 1940

Description physique

51,20 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

FONDS DE LA PREFECTURE

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

ACTIVITES DES SERVICES

Chasse, pêche

Chasse

Présentation du contenu

Dossiers des sociétés de chasse voir 4 M 241-242.

Statistiques

Transport et exploitation de gibier : instructions, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 154

Date

1899-1911

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