75 E dépôt - Offemont

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed AA 1 - 75 Ed 3 R 1

Date

1704-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1992

Copie d’un jugement rendu par la justice de Belfort en 1594 sur les droits de pâturage de la communauté d’Offemont contre les sujets de la seigneurie du Rosemont.

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed FF 1

Date

1694

Présentation du contenu

Contient une copie plus lisible du XIXe siècle.