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4 X - Prévoyance sociale

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Cote/Cotes extrêmes

4 X 1 - 53

Date

1826-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,10 ml.

Mots clés lieux

Belfort (Haut-Rhin, France ; arrondissement), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

protection sociale, société

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Rentes viagères, versement : délibération (1868) ; majorations : instructions, correspondance (1923-1940).

Cote/Cotes extrêmes

4 X 46

Date

1868, 1923-1940

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Bordereaux « néants » éliminés.