1779 W - Préfecture, Pôle des Collectivités territoriales et Démocratie locale

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Cote/Cotes extrêmes

1779W 1-34

Date

1897-1974

Importance matérielle

3,60 ml, 36 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Direction de la réglementation et de la Citoyenneté - Service de la Réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/07/2014

Présentation du contenu

Dossiers de créations des associations du Territoire de Belfort

Dossiers de créations des associations du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1779W/1-1779W/34

Date

1897-1974

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation