1783 W - Direction départementale des territoires (DDT)

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Cote/Cotes extrêmes

1783W1-14

Date

1869-2002

Importance matérielle

1,50 ml, 14 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/07/2014

Présentation du contenu

Permis de construire et de démolir échantillonnés

Cote/Cotes extrêmes

1783W/1-1783W/14

Date

1869-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

PC construction d'un restaurant universitaire et d'une maison étudiante site UTBM à Sévenans.

Cote/Cotes extrêmes

1783W/9

Date

2002

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation