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1260 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
PREFECTURE - 1ère Direction 1er Bureau - Direction des Libertés publiques et de l'environnement - Bureau des élections
Versement du 21 février 1995
Elections des Maires de la Commission départementale d’aménagement foncier, du Conseil départemental de la santé mentale, de la Commission départementale des carrières.