Versement des archives du pôle agrément des assistantes familiales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1947W1-9

Date

1993-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1.30 ml, 9 article(s)

Origine

Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2019

Présentation du contenu

Commissions consultatives paritaires départementales. Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales : refus d'agrément. Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales: Procès verbaux d'agrément. Deux dossiers de jugement du Tribunal Administratif

Cote/Cotes extrêmes

1947W/1-1947W/4

Date

2009-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

CCPD du 23/06/2011 au 19/03/2013.

Cote/Cotes extrêmes

1947W/4

Date

2011-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1995