Déclarations : instructions, correspondance, mises en demeure, envoi de renseignements par les départements où se trouve le siège social d’entreprises situées dans le Territoire de Belfort.

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9 M - Industrie

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9 M - Industrie

Cote/Cotes extrêmes

9 M 1-163

Date

an IX - 1942

Description physique

5,30 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

économie, industrie

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

TAXE D’APPRENTISSAGE

Présentation du contenu

Rôles, voir en sous-série 2 P.

Déclarations : instructions, correspondance, mises en demeure, envoi de renseignements par les départements où se trouve le siège social d’entreprises situées dans le Territoire de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 139

Date

1925-1926

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TAXE D’APPRENTISSAGE

Déclarations : instructions, correspondance, mises en demeure, envoi de renseignements par les départements o&ugrave; se trouve le siège social d’entreprises situées dans le Territoire de Belfort.

Déclarations : instructions, correspondance, mises en demeure, envoi de renseignements par les départements où se trouve le siège social d’entreprises situées dans le Territoire de Belfort.