129 J - Dossiers client du cabinet d'avocats de Pierre Dreyfus-Schmidt

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Cote/Cotes extrêmes

129 J 1-37

Date

1927-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,4 ml

Biographie ou Histoire

Notice biographique de Pierre Dreyfus-Schmidt.
Né en 1902, sa famille d'origine juive alsacienne est venue s'installer à Belfort, quittant Mulhouse après l'annexion de l'Alsace-Lorraine. Élève au lycée de garçons de Belfort, en 1920, Pierre Dreyfus-Schmidt sort bachelier, prix d'excellence, puis part à Paris suivre des études de droit. Il s'inscrit parallèlement à l'école libre des sciences politiques, dans la section administrative. Il embrasse la carrière d'avocat et débute son stage à Paris après avoir prêté serment le 25 novembre 1925.
Durant cette période, il garde des contacts avec les radicaux belfortains et collabore régulièrement au journal « La Frontière » auquel il envoie ses « Lettres de Paris ». Le maire de Belfort, Edouard Levy-Grundwald lui demande de revenir à Belfort où son potentiel politique sera reconnu. En 1929, il devient avocat au barreau de Paris, et, revenu à Belfort, il est élu conseiller municipal. En octobre 1934 il est aussi élu conseiller général de Belfort. Un an plus tard, il devient le maire de Belfort.
Suite à la défaite de 1940, Pierre Dreyfus-Schmidt, capitaine au 171e RI, est prisonnier de guerre à Neuf-Brisach. Transféré à Belfort, il s'évade et parvient en zone libre. Démobilisé en janvier 1941, Pierre Dreyfus-Schmidt reprend son métier d'avocat à Castres. Il rejoint les alliés au Maroc. Engagé volontaire dans la 4e division marocaine de montagne, il participe à la libération de Belfort. Ses fonctions de maire avant la guerre en font l'homme tout désigné pour administrer provisoirement Belfort. Le CDL (comité départemental de libération) le nomme à ce poste. Les Belfortains confirment ce choix en avril et mai 1945.
En 1945, Pierre Dreyfus-Schmidt est élu bâtonnier de l'ordre des avocats de Belfort. Parallèlement, sa carrière politique reprend aussi cette même année. Il est élu député à la première Assemblée Constituante puis réélu député en 1946 à l'assemblée législative. En 1951, il perd son fauteuil de député, mais le retrouve aux élections de 1956 avant d'être à nouveau battu en 1958 et 1962. En février 1958, il redevient maire de Belfort, suite au décès d'Hubert Metzger. Il décède à Belfort le 4 juillet 1964.

Histoire de la conservation


Ces papiers, sont selon leur nature, scindés en deux fonds :
En 129 J, sont classés les papiers professionnels de l'avocat Dreyfus-Schmidt, affaires traitées entre 1929 et 1957.
En 130 J, sont conservées les demandes d'interventions auprès du parlementaire et de l'élu (1946-1963).
Le classement originel est respecté, les 4 premiers dossiers sont laissés constitués tel quel, et les dossiers clients sont classés par ordre alphabétique, sans tenir compte des juridictions dont ils dépendent (Justice de paix, prud'hommes, tribunal de commerce, cours d'Assise). Un index est constitué par dossier. Ce dernier, nominatif, est non communicable.
Des lacunes sont constatées, des chemises portant mention de dossiers, sont réutilisées. Les anciens noms écrits des anciennes affaires, rayés, ne sont pas retrouvés. Cependant, ce fonds offre un bon échantillonnage des affaires traitées par un avocat belfortain dans les années 1930. Il existe une période lacunaire à partir de 1953. Seule une affaire est conservée en 1957.

Modalités d'entrées

 Dépôt du sénateur Michel Dreyfus-Schmidt effectué le 1 septembre 2005.

Présentation du contenu


Cet avocat belfortain n'est pas spécialisé ; les dossiers traités passent en justice de paix, première instance, aux prud'hommes, à la cour de Justice et à la cour d'Assise.

Les affaires traitées sont variées. Toutes les juridictions sont concernées : les affaires portent sur des litiges commerciaux entre commerces, des indemnités suite à des accidents de la route ; il existe aussi des lettres d'anthologie de la dénonciation, insultes et de bassesse humaine dans les affaires de voisinage, traitées par le juge de Paix. Le summum est atteint dans deux histoires d'inceste. A signaler les dossiers de personnes accusées de collaboration qui sont les plus intéressants de ce fonds.

Conditions d'accès

Non communicable, soumis à autorisation du déposant.

Documents en relation

Archives départementales du Territoire de Belfort.
Sous série 68 J. Dépôt de l'avocat et sénateur Michel Dreyfus-Schmidt, fils de Pierre Dreyfus-Schmidt  : dossiers client (vers 1972-1975), des dossiers de demandes d'interventions auprès du parlementaire (1967-1990).
Série U Justice, en particulier les sous-séries :
3 U. Tribunal de 1re instance
4 U. Justice de Paix
5 U. Juridictions prud'homales
6 U. Tribunal de commerce
Archives départementales de Haute-Saône
Sous série 2 U. Cours d'assise.

Bibliographie

Bibliographie
GRUDLER (Christophe), LARGER (André), Les maires de Belfort de 1800 à nos jours, Mulhouse, 1993.
KERN (B.), Pierre Dreyfus-Schmidt, député de Belfort. Contribution à l'histoire des gauches en France, mémoire de maîtrise, Paris, 1983.
SOCIETE BELFORTAINE D'EMULATION, Dictionnaire biographique du Territoire de Belfort, Belfort, 2001.

Cote/Cotes extrêmes

129 J 5-37

Date

1928-1953, 1957

Rig – Sac

Cote/Cotes extrêmes

129 J 31