1219 W - Inspection du travail de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1219 W 1-85

Date

1974-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

85 articles - 8,40 m/l

Origine

Inspection du travail de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 22 octobre 1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (secret industriel pour les dossiers d'entreprises)

Mots clés matières

Dossiers d'entreprises : correspondance, rapports, fiches de renseignement, bilans financiers, procès-verbaux d'élections des comités d'entreprises, accidents du travail.

Cote/Cotes extrêmes

1219 W 1-72

Date

1974-1988