1933 W - Direction Départementale des Finances publiques / Service de la Publicité foncière et de l'Enregistrement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1933W1-62

Date

1975-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11,20 ml, 62 article(s)

Origine

Direction Générale des Finances Publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/12/2018

Cote/Cotes extrêmes

1933W/1-1933W/48

Date

1975-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1933W/30-1933W/41

Date

1975-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

3 juin 1982-7 mars 1983

Cote/Cotes extrêmes

1933W/36

Date

1982-1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable