Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1004-1012

Date

1578-XVIIIe siècle

Différends relatifs à l'exploitation de mines ou forges dans les lieux litigieux du comté de Belfort, notamment Phaffans (1578-1748), privilèges accordés par l'archiduc Ferdinand au seigneur de Stadion sur les mines de la région de Masevaux dépendant des seigneuries de Belfort et de Rougemont: copie informe (1578-1583), arrêt du Conseil d'Etat (21 octobre 1687) interdisant aux seigneurs de Rottenbourg et de Rosen, autorisés à établir une forge à Masevaux (juin 1686) d'extraire du minerai des bans de Chèvremont et de Pérouse. Procédure du duc de Mazarin contre Anthès, fermier des forges de Rottenbourg, de tirer du minerai de Bessoncourt en la paroisse de Phaffans (le Conseil Souverain d'Alsace déboute le duc, 4 mai 1706); accord entre les fermiers des forges de Belfort et de Masevaux pour la traite du minerai dans les lieux litigieux. Reprise du litige en 1737, époque à laquelle Anthès, fermier de Masevaux et de Belfort, exporte à Masevaux du minerai belfortain. Arrêts du Conseil Souverain d'Alsace (juin 1737), du Conseil d'Etat à la requête du duc de Mazarin, enfin du Conseil Souverain d'Alsace (23 février 1748) déboutant le duc de Mazarin.

Cote/Cotes extrêmes

T 1010

Date

1578-1748

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 7 pièces parchemin, cahiers papier, 37 pièces papier, 2 pièces imprimées.