Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : circulaire préfectorale (1930), états nominatifs (1907-1914, 1925-1926).

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59 E dépôt - Lacollonge

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59 E dépôt - Lacollonge

Cote/Cotes extrêmes

59 Ed 1 D 1 4 Q 5

Date

1793-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,60 ml

Mots clés lieux

Lacollonge (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Lacollonge (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE Q Assistance et prévoyance

4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : circulaire préfectorale (1930), états nominatifs (1907-1914, 1925-1926).

Cote/Cotes extrêmes

59 Ed 4 Q 1

Date

1907-1930

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