1936 W - Préfecture - Bureau de la migration et de l'intégration

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Cote/Cotes extrêmes

1936W1-31

Date

1967-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

3,10 m/l ml, 31 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2019

Présentation du contenu

Demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers hors UE (pour échantillonnage).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1936W/1-1936W/31

Date

1967-2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers hors UE (pour échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1936W/12

Date

1967 ; 1984 ; 1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1986