Affaire Henri Rosse : extrait des minutes du greffe (1841) ; vaine pâture : délibération municipale (1835), différend entre le maire et un particulier concernant une construction non autorisée sur un terrain communal (1844), baux des biens communaux et renouvellement (1824-1873).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt - Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux

2 N Gestion des biens communaux

Affaire Henri Rosse : extrait des minutes du greffe (1841) ; vaine pâture : délibération municipale (1835), différend entre le maire et un particulier concernant une construction non autorisée sur un terrain communal (1844), baux des biens communaux et renouvellement (1824-1873).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 2 N 1

Date

1824-1873

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