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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux
2 N Gestion des biens communaux
Affaire Henri Rosse : extrait des minutes du greffe (1841) ; vaine pâture : délibération municipale (1835), différend entre le maire et un particulier concernant une construction non autorisée sur un terrain communal (1844), baux des biens communaux et renouvellement (1824-1873).