1930-1950

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Delle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Delle, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Delle, Territoire de Belfort)

Créances - Dettes

Saisies-arrêts

Répertoires alphabétiques des registres d’inscription.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/312-313

Date

1895-1950

1930-1950

Cote/Cotes extrêmes

4U2/313

Date

1930-1950

Présentation du contenu

Registres 31 à 40

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