Arrêtés, réglementation (1930-1936). Voie publique, enlèvement des neiges, interdictions de circulation (1929-1937). Renseignements concernant la succession Breton (1920). Transport de corps, corbillard (1927-1935). Débit de boisson, autorisation d’ouverture (1927).

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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

JONCHEREY

Mots clés lieux

Joncherey (Territoire de Belfort, France)

Police

Arrêtés, réglementation (1930-1936). Voie publique, enlèvement des neiges, interdictions de circulation (1929-1937). Renseignements concernant la succession Breton (1920). Transport de corps, corbillard (1927-1935). Débit de boisson, autorisation d’ouverture (1927).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 56/16

Date

1920-1937

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