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2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance

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Cote/Cotes extrêmes

2 X 1 - 70

Date

1802-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4 ml.

Mots clés matières

protection sociale, société

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Bureau de bienfaisance de Châtenois-les-Forges, commission administrative, nominations : délibérations, correspondance (1868-1893) ; conflit entre la commune et la commission : rapport au préfet (1925-1926). Extraits des délibérations du conseil d'administration (1886-1939). Dons et legs : délibérations, actes notariés (1865-1878) ; différend avec la commune au sujet du legs Oeuvrard : délibération, correspondance (1889-1893). Secours : bons de pains (1924-1925). Traitement du receveur : délibération, décompte (1927). Budgets (1867-1936).

Cote/Cotes extrêmes

2 X 23

Date

1865-1939

Mots clés lieux

Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, France)