Police des étrangers, registres d’immatriculation, permis de séjour, passeports, demandes de cartes d’identité d’étrangers.

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70 E dépôt - Montbouton

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70 E dépôt - Montbouton

Cote/Cotes extrêmes

70 Ed GG 1 - 70 Ed 4 R 2

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Montbouton (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Montbouton (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE J Police, justice, hygiène

2 J Police générale

Police des étrangers, registres d’immatriculation, permis de séjour, passeports, demandes de cartes d’identité d’étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

70 Ed 2 J 2

Date

1893-1926

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